La prétendue souveraineté et la réalité d’une dépendance flagrante.

Le mercredi 31 décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple examinera en urgence trois projets de loi fondamentaux, une procédure qui suscite la méfiance et ne correspond pas à la gravité de leur contenu. Le premier projet concerne l’approbation de la modification du protocole « B » de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les pays de l’Association européenne de libre-échange. Le deuxième vise l’approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part. Le troisième concerne l’approbation des modifications apportées à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux exprime sa profonde préoccupation quant au traitement urgent de projets de lois aux implications économiques et sociales structurelles profondes. Ces textes sont présentés sans débat national approfondi et sans participation effective des représentants des organisations professionnelles, syndicales et civiles, ni des centres de recherche des universités tunisiennes.

Le gouvernement tunisien présente ces projets comme de simples modifications techniques, alors qu’en réalité, ils entérinent le modèle de manutention, d’assemblage et d’exportation à faible valeur ajoutée, au détriment d’une industrie nationale intégrée. Ils contribuent ainsi à transformer progressivement la Tunisie en un simple prestataire de services, plutôt qu’à construire une économie nationale indépendante capable de générer une forte valeur ajoutée.

Le FTDES affirme que la ratification de la convention sur les règles d’origine euro-méditerranéennes constitue une condition technique préalable et tacite à la mise en œuvre de l’accord ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi). Cet accord ayant été rejeté par les forces civiles, syndicales et de la jeunesse, nous nous trouvons face à un nouveau processus aux enjeux différents.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux :

• Appelle au rejet des projets de loi présentés, ou à la suspension de leur examen, jusqu’à ce que leurs implications économiques, sociales et en matière de développement soient pleinement évaluées, en prenant en compte leur impact sur l’économie nationale, la justice sociale et le droit au développement.
• Réitère son appel à la nécessité de procéder à une évaluation objective et indépendante de l’accord de partenariat avec l’Union européenne (1995) avant d’engager toute nouvelle négociation. Cette évaluation est indispensable pour élaborer des politiques économiques et sociales alternatives qui rompent avec la dépendance, qui soient fondées sur l’intérêt national et qui garantissent le droit des Tunisiens et Tunisiennes à un modèle de développement équitable et indépendant, ainsi qu’à une coopération équitable et juste avec les partenaires extérieurs.

Forum tunisien des droits économiques et sociaux
Président : Abderrahman Hedhili