Procès des jeunes de Tajerouine

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Procès des jeunes de Tajerouine

Rapport d’observation de l’audience du 07 juin 2017

Tribunal de première instance du Kef Chambre criminelle

Affaire N° 7534

Les inculpés :

  • Ont été présentés en état d’arrestation :

1/Yosri Hasnaoui  2/Hassen Ounali 3/Mohamed el Hedi Tlili 4/ Bilel Aouadi 5/ Marouen Souihi 6/ Mabrouk Boughanmi 7/ Kais Awled Ali 8/Ali Guessmi 9/ Ali Yaacoubi 10/ Ragheb Najlaoui 11/ Chadi Sbii 12/ Yahia Moualhi 13/ Yosri Touati 14/ Sami Ghrairi 15/ Samir Ghrairi 16/ Ridha Jallali.

  • Ont comparu en état de liberté :

1/Aymen Najlaoui  2/Kais Othmeni 3/Anis Boughanmi  4/ Khaled Souihi.

  • Les accusés en état de fuite ;

1/Larbi Cherni 2/Abdallah Maaoui 3/ Walid Ben Ali 4/ Maher Boughanmi 5/ Bader Aguerbi 6/ Nizar Riahi 7/Sadek Tlili.

  • Les accusés 1/ Khalil Cherif 2/ Khaldoun Ben Ali 3/ Walid Boughanmi se sont par ailleurs présentés à l’audience de façon spontanée après avoir su faire l’objet de poursuites judiciaires de l’affaire .

Reconnaissant par là l’autorité de la justice et leur totale soumission au jugement de la cours en charge

 

Affaire N° 7535

Les inculpés :

  • Ont été présentés en état d’arrestation : 1/Mehrez Betlili 2/ Zakaria Hmaidi 3/ Ali Manai 4/ Ali Mejri 5/ Khaled Souihi 6/ Antar Asili 7/ Marouen Katmaoui 8/ Habib Hamdi 9/ Ali Yaacoubi 10/ Saifeddine Souihi.
  • Ont comparu en état de liberté : 1/Wissem Moualhi 2/ Ali Manai 3/ Malek Jlailia 4/ Kais Boughanmi 5/ Mohamed Khalil Boughanmi 6/ Baligh Aouadi 7/Khalil Boughanmi.
  • Les accusés en état de fuite 1/Ridha Jalali 2/ Mohamed arbi Cherni 3/ Abdallah Ben Maaoui 4/ Walid BenAli 5/ Maher Boughanmi 6/ Bader Abrougui 7/Nizar Riahi.
  • Les accusés 1/ Khalil Cherif 2/ Khaldoun Ben Ali 3/ Walid Boughanmi se sont par ailleurs présentés à l’audience de façon spontanée après avoir su faire l’objet de poursuites judiciaires reconnaissant par là l’autorité de la justice et leur totale soumission au jugement de la cours en charge de l’affaire .

 

 

Affaire N° 7542

Les inculpés :

  • Ont été présentés en état d’arrestation :

1/Malek Jalali 2/Samir Ghrairi

  • Les accusés en état de fuite 1/Ridha Jalali 2/ Mohamed Arbi Cherni 3/ Sadek Tlili 4/ Abdallah Maaoui 5/ Walid Ben Ali 6/ Maher Boughanmi 7/ Bader Abrougui 8/ Nizar Riahi 9/ Mohamed Abrougui.
  • Les accusés 1/ Khalil Cherif 2/ Khaldoun Ben Ali 3/ Walid Boughanmi se sont par ailleurs présentés à l’audience de façon spontanée après avoir su faire l’objet de poursuites judiciaires par contumace reconnaissant par-là l’autorité de la justice et leur totale soumission au jugement de la cours en charge de l’affaire .

 

 

Les chefs d’inculpation :

Vol et incendie de locaux non habités au cours d’émeutes – entrave à la liberté de circulation et sédition armée en réunion de plus de dix personnes en vertu des articles 258 ;263 ;307 ;116 et 119 du code pénal et du décret beycal daté du 02 avril 1953.

 

les avocats  de la défense présents : 1/Abdelmlak Abidi 2/ Hacina Darraji 3/ Anis Gara 4/ Issam Chouchene 5/ Mouldi Kabtaoui 6/ Adel Arfa 7/ Amor Moualhi 8/ Abdelwaheb Chennoufi 9/ Abdallah Zrami 10/ Sami Barguaoui 11/ Leila Hadded 12/ Mondher Cherni 13/ Soujeil Mdimagh 14/ Ayoub Ghdemsi 15/ Ridha raddaoui.

Mr. Kacem AFiya, coordinateur du comité national de défense des mouvements sociaux et Mme Fida Hammami au nom d’Amnesty International étaient également présents à l’audience .

 

Déroulement de l’audience :

L’audience a été ouverte à dix heures par le président de la cour qui a présenté le contexte des affaires, les faits incriminés ainsi que les textes de mises en accusation.

Après que le représentant du contentieux de l’état agissant au nom du ministère de l’intérieur ait présenté une demande de renvoi des affaires pour prendre connaissance des dossiers et présenter ses rapports, le président de la cour a entamé un interrogatoire préliminaire de l’ensemble des accusés en état d’arrestation préalablement à l’examen des demandes de mise en liberté provisoire présentées par les avocats de la défense.

Confronté à ses aveux versés au dossier, l’accusé Zakaria Lahmaidi a déclaré avoir été soumis à des formes extrêmes de torture lors de son interrogatoire par les agents de la police. Malek Boughanmi a également rapporté avoir été violement agressé et battu, ce qui a engendré des séquelles évidentes que le juge d’instruction en charge du dossier a refusé de constater.

L’accusé seifeddine Souihi a déclaré que ses aveux de participation aux événements en question n’étaient que la conséquence de la torture subie lors de sa détention provisoire et n’avaient aucun lien avec la réalité .ces mêmes aveux ont d’ailleurs été attribués à la majorité des accusés.

L’interrogatoire des autres accusés a montré par la suite l’insignifiance de la valeur de l’objet des vols dont la majorité est accusée. Ainsi, il a été mentionné la détention par l’un des accusés de quatre flacons de parfum, celle de quelques boites de conserves alimentaires pour l’autre et un troisième a enduré prés de seize mois de détention provisoire pour douze assiettes de céramique.

De façon involontaire ou dans une démarche choisie, la surestimation  par son représentant légal des marchandises volées aux étalages du « Magasin Général de Tajerouine «semble surréaliste puisque ce dernier a maintenu tout au long de l’instruction le chiffre avancé  demille milliard.

La défense a par la suite pris la parole pour requérir la mise en liberté provisoire de l’ensemble des détenus et démonter durant des heures l’ensembles des griefs de fond et de formes qui ont entaché les procédures d’enquête et d’instruction du dossier ,estimant que l’implication de la justice, dont la vocation est d’imposer le droit, dans ce labyrinthe des protestation économiques et sociales relèverait d’une orientation des plus graves qui voudrait l’instrumentaliser au profit de choix contraires aux aspirations des individus et des régions marginalisées .

La défense a également relevé les contradictions des fondements de la mise en accusation puisque les agents de la police supposés être victimes dans cette affaire sont ceux-là mêmes qui ont procédé à la rédaction des premiers procès verbaux avant l’intervention ultérieure d’autre agent de police judiciaire.

La défense a par ailleurs réitéré sa demandes de maintien en liberté provisoire des accusés jugés en états de fuite et qui se sont spontanément présentés à l’audience reconnaissant par là leur respect des instances judiciaires et de l’intégrité de la cours qui devra juger des actes qui leurs sont attribués .leur présence volontaire à la salle d’audience devait mettre fin à leur supposée fuite et prouvait si besoin était leur bonne foi et leur soumission indiscutable aux décisions de la justice.

Le procureur de la république est ensuite intervenu pour refuser l’ensemble des demandes de mise en liberté provisoire et demander de fixer une audience pour l’interrogatoire des accusés en fuite qui se sont présentés à l’audience et compléter les dossiers par leurs fiches d’antécédents judiciaires.

La cours a décidé vers 15 H de lever l’audience pour examiner l’ensemble des demandes et fixer la date du report du procès.

 

Après délibération, la cours criminelle du tribunal de première instance du Kef a décidé :

Dans l’affaire 7542

La libération provisoire de l’accusé Samir Ghrairi sous réserve de l’absence d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une autre affaire et il s’est en effet avéré qu’il fait l’objet d’une telle mesure en raison d’un examen en cours de cassation de la décision de la chambre d’accusation. Ce dernier reste donc en détention pour ce dernier motif.

Dans l’affaire 7534

La libération provisoire des accusés : 1/Yosri Hasnaoui 2/Hassen Ounali 3/Mohamed el Hedi Tlili 4/ Bilel Aouadi 5/ Marouen Souihi 6/ Mabrouk Boughanmi 7/ Kais Awled Ali 8/Ali Guessmi 9/ Ragheb Najlaoui 10/ Chadi Sbii 11/ Yahia Moualhi 12/ Yosri Touati 13/Anis Boughanmi 14 Aymen Najlaoui.

 

La libération provisoire de l’accusé Ali Yacoubi sous réserve de l’absence d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une autre affaire et il s’est en effet avéré qu’il fait l’objet d’une telle mesure en raison d’un examen en cours de cassation de la décision de la chambre d’accusation dans le cadre d’une affaire indépendante. Ce dernier reste donc en détention pour ce dernier motif.

Dans l’affaire 7535

La cours a refusé les demandes de libération provisoire de tous les accusés en état d’arrestation.

La cours a également prononcé,

  • le maintien en liberté des accusés en fuite et qui se sont spontanément présenté à l’audience à l’appel de leurs noms.
  • Le renvoi des trois affaires au 5 juillet 2017

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