Droit environnemental à Karkar : entre la fermeté des citoyens et la corruption administrative

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 Marco Jonville  et Mohamed Gaaloul  

Département Justice environnementale

Droit environnemental à Karkar : entre la fermeté des citoyens et la corruption administrative

A la frontière de Kerker et Boumerdes, dans le gouvernorat de Mahdia, depuis que l’usine de grignons d’olive (fitura), « AgrindTunisiana », a cessé ses activités en 2016, la nature, l’agriculture et la tranquillité des habitants ont repris leurs droits. Aux abords de l’usine, des nouveaux oliviers ont été plantés, ainsi que des plantes de piments et de carottes. Seulement, cette tranquillité n’est que de façade. En réalité, l’inquiétude des habitants et leur mobilisation est toujours bien présente.

Suite à une précédente enquête (lire ici) et des visites de différentes autorités (ministère de l’industrie, ANPE…), l’autorisation provisoire accordée il y a plus d’un an avait été retirée et l’usine n’avait pas repris ses activités. Cependant, le 16 novembre 2018, le ministère de l’industrie a à nouveau autorisé l’ouverture de l’usine, pour 5 ans cette fois[1].

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Les habitants se sont à nouveau mobilisés contre son ouverture, malgré les tentatives d’affaiblissement. Après leur mouvement, des plaintes ont été déposées contre un des militants de Kerker en alléguant des violences, afin de diminuer les forces de mobilisation des militants. Cependant, ils ont pour l’instant réussi à ce que son activité ne reprenne pas. Ils craignent toujours les conséquences écologiques, sanitaires et économiques.

Les habitants se sont à nouveau mobilisés contre cette réouverture, malgré touts les tentatives pour affaiblir leur action,  des plaintes ont été déposées contre un des acteurs du mouvement en alléguant des violences, afin de diminuer l’engagement des citoyens pour défendre leur droit environnemental malgré toutes ces tentatives le mouvement a réussi à bloqué temporairement l’application de la dite autorisation. Ils craignent toujours les conséquences écologiques, sanitaires et économiques.

En effet, cette autorisation, relative à une usine classée catégorie 1 sur 3 en termes de risques (niveau le plus élevé) « la première catégorie comprend les établissements qui doivent être éloignés des centres urbains et des habitations particulières : article 294 code du travail », se fait contre l’avis du pouvoir local, et notamment la municipalité de Kerker et la délégation de Boumerdes (lettres). Elle à été accorder au gérant de l’usine malgré qu’il n’a pas toujours  régularisé sa situation, ni réglé ses démêlés judiciaires. Cette autorisation permet de relancer l’activité d’une usine non seulement inculpée par la pollution de l’environnement et la dégradation des conditions de vie des habitants, mais aussi pour n’est pas respecter ni ses engagements, ni la loi tunisienne. Bref rappel de quelques faits et témoignages .

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cette usine n’a pas respecté le droit du travail et la sécurité de ses travailleurs, travaillant sans protection, les ouvriers ont été exposés directement à l’hexane (produit chimique classé dangereux), qui leur a causé des lésions et des infections cutanées. De plus, des accidents de travail ont été enregistrés. Abdelkrim nous raconte qu’à la suite de son accident (un tube de fer lui est tombé sur le cou en 2015) les responsablesl’ont amené à la clinique, mais l’ont laissé seul et n’ont pas payé les frais de  soin. Il travaillait sans contrat et ce n’est que par force de conviction qu’il a pu obtenir la reconnaissance d’accident de travail. Il a cependant dû payer son opération dorsale par ses propres moyens, la société ne l’a déclaré pas à la CNSS. Aujourd’hui, il ne peut pas porter des charges supérieures à 5 kg, et ne sait donc pas quel emploi il pourra trouver.

Les conséquences sur l’environnement, la santé des habitants et l’agriculture sont connues (voir article). Personne ne peut dire aujourd’hui que l’usine ne polluera pas son environnement.

Cette usine n’a pas respecté l’affectation agricole du terrain sur lequel elle est installée, et a été condamné pour plusieurs dépassements, telque le mur d’enceinte de l’usine bâtie en bêton doit notamment être démoli parce qu’il ne respecte pas les normes de sécurité et cette obligation n’est pas encore remplie. Un accord a été trouvé depuis plusieurs années pour que l’usine soit déplacée dans un autre endroit plus approprié, mais cela n’est pas encore exécuté.

Cependant, les responsables ne prennent même plus la peine de payer leur loyer. M. Imed Ben Hamouda, propriétaire du terrain, nous affirme qu’il n’a pas été payé depuis 2014, et qu’il a déposé une plainte au tribunal de première instance de Mahdia à ce sujet.

Enfin, l’autorisation a été accordée arrive alors que le gérant de la société, M. Armando Chiera, est condamné et jugé par prison suite à des causes de non payement de dettes. Les citoyens de Kerker dénoncent un vrai système de corruption irresponsable qui viole leur droit environnemental et met en danger leur vie.

Dans ce cadre, comment croire que cette entreprise, habituée à ne pas respecter le droit changera de pratique et comment lui est-il légitime d’exercer ses activités dangereuses ?

D’autre part, le ministère de l’industrie a-t-il le droit d’ignorer le refus du pouvoir local et des habitants de voir ce projet continuer ? A-t-il la compétence d’accorder cette autorisation alors que le terrain est en zone agricole ?

Le FTDES soutient les habitants de Kerker dans leur lutte environnementale et appelle le ministère de l’industrie de retirer immédiatement l’autorisation accordée et à empêcher cette usine d’exercer de nouveau ses activités hors la loi et de réouvrir ses portes et ce dans le cadre du respect de la démocratie locale, le respect du droit de vivre dans un environnement sain, et simplement le respect de la loi conformément à la constitution tunisienne et aux divers législations et lois nationales.

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