ALECA : conclusions du comité de suivi du FTDES

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ALECA : conclusions du comité de suivi du FTDES
Le FTDES a réuni ce lundi 5 février son comité de suivi sur l’ALECA. Suite à de riches discussions, le comité a tiré plusieurs conclusions.
Tout d’abord le comité a souligné que le contexte national et international est défavorable à la négociation de l’ALECA. L’économie tunisienne est très fragile, l’Etat est presque en cessation de paiement avec une dette et un déficit extérieur qui s’envolent. La situation sociale est explosive et inégalitaire comme l’ont montré les manifestations du mois de janvier. Le contexte national conjugué au caractère asymétrique des relations internationales de manière générale, et à l’absence de coordination entre pays du sud (maghrébins en particulier), atténue considérablement le pouvoir de négociation de la Tunisie, les pays du Sud ne faisant pas front commun. De plus, au niveau international, il n’est plus unanimement admis que le libéralisme et le libre-échange soient des solutions au développement économique en soi et l’on assiste à un certain retour du protectionnisme. Il est donc essentiel de prendre le temps de l’évaluation des politiques passées, de l’anticipation des conséquences et de la stabilisation des situations nationales et internationales pour pouvoir négocier un tel partenariat (1976).
Le comité a critiqué la démarche de négociation, en termes de processus démocratique, de méthode et de stratégie. A l’heure actuelle, le gouvernement tunisien n’a pas de stratégie de négociations et travaille à vue. Le comité du FTDES recommande donc au Parlement de donner un mandat au gouvernement, afin de fixer des priorités de négociation et de déterminer ce que la Tunisie veut en obtenir. Alors que la Tunisie se présente comme le seul pays démocratique du monde arabe, engager des négociations qui engagent son avenir sans mandat parlementaire n’est pas crédible. De plus, à partir de ce mandat, le comité recommande d’élaborer un mémorandum fixant précisément des objectifs à l’équipe de négociations, comme ce fut le cas lors des négociations précédentes.
Le comité a également souligné la contradiction entre l’initiation en juillet dernier d’une réflexion pour redéfinir la relation avec l’Union Européenne, hors de la politique de voisinage, et la poursuite de la négociation de l’ALECA, qui s’inscrit dans la logique de la politique du voisinage.
Le comité dénonce l’évaluation en cours sur l’Accord d’Association de 1995. En effet si l’initiative est louable et est une demande de la société civile de longue date, cette évaluation a été sous-traitée à la Banque Mondiale, qui l’a ensuite confié à un bureau d’études choisi par ses soins. La position néolibérale de la Banque Mondiale et son biais en faveur du libre-échange sont bien connus. Elle a favorisé de telles politiques en Tunisie depuis de nombreuses années. Les conclusions de cette évaluation en faveur de plus de libéralisation peuvent donc être anticipées et cette étude ne saurait respecter les conditions d’indépendance. Le comité renouvelle donc la demande d’une évaluation indépendante et exhaustive sur les conséquences de l’Accord d’Association.
Le comité a souligné son refus de l’ALECA dans sa forme actuelle. D’abord, il présente des dangers pour l’économie de la Tunisie, notamment les secteurs des services et de l’agriculture. Dans ce dernier, les conséquences pourraient être catastrophiques, ruinant les petits exploitants qui constituent la majorité des agriculteurs tunisiens et provoquant un fort exode rural. Il a été souligné que la suppression des barrières pourrait même ne pas être bénéfique à la Tunisie, qui ne remplit déjà pas les quotas d’exportation dont elle bénéficie. Ensuite, le comité a critiqué l’absence de la question de la mobilité dans le projet d’ALECA. Le partenariat ne saurait être égalitaire si la circulation des personnes n’est pas assurée. Enfin, le comité a fait valoir que le traité bafoue le droit des peuples à l’autodétermination, car le l’ALECA est présenté par l’Union Européenne comme une offre qu’il n’est pas possible de refuser. De plus, le projet de traité porte atteinte à la souveraineté normative en restreignant la capacité de la Tunisie à légiférer car l’UE avec son projet d’ALECA cherche à imposer sa législation sur les normes, à restreindre les possibilités de subventions et à intégrer très probablement une composante sur l’arbitrage qui favoriserait les investisseurs étrangers par le recours à des instances extranationales. Les investisseurs étrangers pourraient attaquer l’Etat tunisien si des lois nationales leur semblent discriminantes.
Enfin le comité a souhaité alerter sur le fait que l’ALECA est en réalité déjà en train d’être mis en œuvre, à travers les réformes en cours ou déjà effectuées comme la loi sur l’Investissement, la signature de l’Open Sky ou la libéralisation de certains services comme les services financiers ou l’éducation, déjà en partie libéralisés.
Pour conclure, il a appelé la société civile à se mobiliser, à faire connaitre le sujet et à faire preuve de contre-expertise face à ce danger.

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