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Le 23 Juillet 2019, ASF, le FTDES et l’INLTCP lancent l’étude sur le traitement judiciaire des affaires relatives à la traite des personnes en Tunisie.
La Tunisie est à la fois un pays d’origine, de transit et de destination pour les victimes de la traite des êtres humains. En 2016, le pays s’est doté d’un cadre juridique fort pour combattre
ce phénomène. Néanmoins, celui-ci demeure particulièrement présent dans le pays. Les recherches menées par ASF et FTDES en novembre 2018 ont permis de mettre en évidence un manque d’accès à des données fiables et cohérentes, des lacunes au niveau de l’accompagnement des victimes, et l’absence de formation adéquate des acteurs impliqués dans les enquêtes de traite.
De nombreux autres dysfonctionnement ont été relevés comme la circulation d’informations
contradictoires dans un même tribunal ou encore l’absence d’un registre spécial pour les crimes de traite relevant l’absence de suivi uniforme et d’outils unique de gestion des affaires au sein du système judiciaire actuel. L’objectif principal de cette étude est de faire la lumière
sur le traitement judiciaire des cas de traite grâce à une analyse d’un échantillon de 31 affaires recueillies dans les 20 tribunaux de première instance visités. La présente étude s’appuie sur une présentation des affaires sélectionnées puis sur la formulation des résultats recueillis.
A l’issu de ces recherches, deux constats ont été fait : D’abord l’absence de condamnation sur la base de la loi de lutte contre la traite des personnes. En effet, on note que certains magistrats de la chaîne pénale (et notamment le parquet), qualifient à différents moments de
la procédure le crime comme crime de traite. Ceci pose par conséquent le problème fondamental de l’impunité des auteurs de crimes de traite, rendant la dénonciation dissuasive pour les justiciables et créant un effet libertaire vis-à-vis des auteurs.
Le deuxième constat qui a été fait repose sur la lenteur du traitement des affaires de traite par la justice. De par la nature du crime de traite, ces derniers doivent être traités d’une façon prioritaire et rapide que les dossiers de droit commun. La sensibilisation des juges à ce type de crime est donc fondamentale.
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