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Présentation d’une étude sur les conditions de séjour et les trajectoires des migrant.e.s tunisien.ne.s rapatrié.e.s d’Italie
Avec au moins 1 922 Tunisien.ne.s rapatrié.e.s en 2020 et 1 872 en 2021, la Tunisie reste la principale destination de rapatriement depuis d’Italie (73,5%).
Une étude, réalisée conjointement par Avocats sans Frontières (ASF), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et l’Association d’études juridiques sur l’immigration (ASGI) dans le cadre de leur action conjointe Harga, « Garantir l’accès à la justice aux citoyen.ne.s tunisien.ne.s victimes de rapatriement forcé d’Italie », résume les résultats d’une enquête quantitative menée auprès d’un groupe de Tunisiens rapatriés d’Italie et dénonce les conditions de détention et le traitement discriminatoire dont sont victimes les Tunisiens.
Le parcours des migrants tunisiens ressemble à un véritable chemin de croix, depuis leur interception en mer par les garde-côtes italiens jusqu’à leur rapatriement vers la Tunisie en passant par leur rétention au sein des différents lieux.
L’urgence sanitaire a aggravé la situation, avec la mise en place de navires de quarantaine. Deux ans après leur mise en place, des problèmes majeurs ont émergé : obstacles à l’accès à la demande de protection internationale, manque de garanties concernant la privation de la liberté individuelle, manque de services, durée de séjour injustifiée, hygiène insuffisante.
Également à l’intérieur des CPR (Centres de Permanence pour le Rapatriement), les centres de détention pour les ressortissant.e.s en attente d’exécution d’une mesure de rapatriement, différentes violations sont ressorties : de nombreuses difficultés concernant les droits de la défense, absence d’informations dans une langue compréhensible des raisons de la mesure restrictive, manque d’un recours effectif devant un juge.
L’un des premiers obstacles à l’égard des Tunisien.ne.s tout au long du processus migratoire en Italie est souvent lié à des informations absentes ou partielles : 89% des répondants détenus au sein du CPR n’auraient pas été informés des motifs de leur détention ; 80% ne se voient délivrer aucun document par les autorités italiennes lors de leur rapatriement ; 70% déclarent n’avoir pas reçu des informations sur la protection internationale. La limitation de l’accès à l’information aux migrant.e.s est devenue la pratique adoptée pour empêcher les personnes de faire valoir leurs droits et ainsi accélérer les mesures de rapatriement.
Non seulement la légitimité des lieux de détention est défaillante d’un point de vue juridique, mais les conditions décrites par les répondants sont souvent mauvaises: au sein des CPR, 52,9% ont déclaré ne pas avoir pu disposer d’un lit ou d’une banquette, ainsi que d’un matelas et une couverture propre ; 56,8% ont affirmé ne pas avoir reçu de manière régulière des kits de toilette et d’hygiène, ainsi que des vêtements propres ; 68,6% ont déclaré que la nourriture n’était pas suffisante.
De plus, le sentiment d’insécurité au sein de ces structures est très fort chez les répondants : 70,5% affirment ne pas se sentir en sécurité au sein des CPR ; tout comme les épisodes de violence : 88,2% ont été victimes d’une maltraitance à l’intérieur du CPR et dans la majorité des cas (82,3%), ces maltraitances étaient occasionnées par des agents du centre.
L’étude, qui ne présente que la partie émergée de l’iceberg de la gestion migratoire montre que l’approche actuelle de la migration évolue dans une direction de plus en plus sécuritaire.
De ce qui suit, les organisations signataires refusent le déploiement de dispositifs de contrôle et de répression de la migration ; exhortent les autorités italiennes à assurer des conditions conformes au droit international et aux droits humains, tout en remettant en question l’existence même de ces dispositifs de contrôle et de rétention, ainsi que le système de gestion des migrations dans son ensemble.
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