Classification de la Tunisie comme « pays d’origine sûr »… Légitimation renouvelée des expulsions forcées des migrants tunisiens et préparation de nouveaux accords migratoires

Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) exprime son rejet catégorique de la décision du Parlement européen d’approuver la liste des « pays d’origine sûrs », dans laquelle figure la Tunisie, liste qui avait été proposée en avril 2025. Nous considérons que cette classification a de graves répercussions sur le droit des Tunisiens et Tunisiennes arrivant dans l’espace Schengen à bénéficier d’une protection internationale.

La classification d’un pays comme « pays d’origine sûr » suppose essentiellement l’existence d’une protection juridique efficace, le respect global des droits humains et l’absence de risque de torture ou de persécution. La réalité actuelle en Tunisie montre que ces conditions ne sont pas pleinement remplies, non seulement pour les activités politiques, civiles, journalistiques et syndicales, mais aussi pour l’ensemble des citoyennes et citoyons.

Cette classification aura de graves conséquences, car les demandes d’asile présentées par des Tunisiens seront traitées dans le cadre de procédures abrégées et accélérées. Le postulat qu’ils n’ont pas besoin de protection augmente les risques de rejet rapide des demandes, tout en facilitant les procédures de renvoi forcé. Il convient de noter qu’en 2024, environ 14 717 personnes originaires de Tunisie ont déposé des demandes d’asile dans d’autres pays, dont 10 057 en Italie.

Cette classification n’empêche pas légalement de présenter une demande d’asile, mais elle en rend l’aboutissement positif plus difficile, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Elle légitime également les renvois forcés vers la Tunisie de ressortissants interceptés en mer.

De plus, l’adoption d’une deuxième liste permettant le renvoi des demandeurs d’asile au sein de l’Europe vers des pays auxquels ils n’appartiennent pas, mais qui sont considérés comme « sûrs » par l’Union européenne, ouvre la voie à de futurs accords politiques pour la gestion externalisée des dossiers d’asile.

Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux :

• Considère que cette classification porte atteinte au droit des Tunisiens à un accès équitable aux procédures d’asile dans l’espace Schengen et les expose à des procédures accélérées pouvant aboutir à une expulsion forcée.

• Met en garde contre le fait que ce classement lève les obstacles à de futurs accords politiques entre l’Union européenne et la Tunisie pour la gestion de l’asile, à l’instar de l’accord de juillet 2023 essentiellement axé sur le contrôle des flux migratoires et des frontières.

• Appelle à garantir le respect du droit individuel à l’asile, sans présupposés discriminatoires.

• Exprime sa solidarité avec tous les Tunisiens et Tunisiennes contraints de quitter leur pays en raison de violations ou de menaces à leurs droits et à leur dignité.

• Réitère sa condamnation des politiques inhumaines de l’Union européenne, de sa restriction du droit à la libre circulation et de son déni du droit d’asile, et condamne ses alliances politiques avec des régimes colonialistes ou avec lesquels elle partage la pratique d’une violation systématique des droits humains.

Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
Président : Abdelrahman Hedhili