Pour que le droit d’asile ne devienne pas un objet de marchandage entre les régimes maghrébins

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux condamne l’extradition par les autorités algériennes du politicien tunisien Seïfeddine Makhlouf vers les autorités tunisiennes, le 18 janvier dernier. Cette extradition est intervenue après qu’il a purgé une peine de prison prononcée en Algérie pour franchissement illégal de la frontière, et alors qu’il avait déposé une demande d’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Algérie. Le HCR avait d’ailleurs écrit aux autorités algériennes pour leur rappeler leurs obligations internationales, notamment celles prévues par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et le principe de non-refoulement.

Cette extradition constitue une nouvelle violation du droit international des réfugiés, une grave atteinte au système de protection internationale et un coup porté au principe de non-refoulement. Ce principe interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d’être persécutée ou poursuivie en raison de ses opinions ou de ses positions politiques, et où les garanties d’un procès équitable ne sont pas respectées.

Cette violation s’inscrit dans un contexte préoccupant, les autorités tunisiennes ayant déjà extradé le politicien libyen Baghdadi Mahmoudi vers les autorités libyennes en 2012, et ayant extradé en 2021 le militant politique algérien Slimane Bouhafs vers les autorités algériennes, alors qu’il bénéficiait du statut de réfugié.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux considère que ces pratiques dangereuses indiquent que le droit d’asile est en train de passer d’un mécanisme humanitaire et juridique de protection des individus à une monnaie d’échange et un accord politique entre les régimes maghrébins, au détriment des droits, des libertés et de l’intégrité physique et psychologique des personnes.

En conséquence, le FTDES :

• Condamne fermement l’extradition du politicien Seïfeddine Makhlouf et tient les autorités algériennes pour pleinement responsables, sur les plans juridique et moral, de cette décision.

• Demande le respect des obligations des États maghrébins en vertu de la Convention de Genève et de son protocole, et la garantie de l’indépendance des procédures d’asile par rapport aux tensions politiques.

• Appelle le Haut-Commissariat aux réfugiés à assumer ses responsabilités et à agir de toute urgence pour mettre fin à ces violations et empêcher qu’elles ne se reproduisent.

Il affirme sa solidarité totale avec toutes les victimes d’extraditions forcées et de persécutions politiques dans la région du Maghreb, et réaffirme son engagement pour un Maghreb qui protège les droits et préserve la dignité humaine.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
Le président, Abdelrahman Hedhili