Les conséquences de l’adoption des régulations européennes (normes sanitaires et phytosanitaires, marchés publics, concurrence…) sur la souveraineté et les droits économiques et sociaux.

Mohamed Limem : Les conséquences de l’adoption des régulations européennes (normes sanitaires et phytosanitaires, marchés publics, concurrence…) sur la souveraineté et les droits économiques et sociaux.

Longtemps l’empire se définissait par le recours à la force et l’extension territoriale. De nos jours l’empire assure son expansion et sa domination à travers l’exportation, voire l’imposition de ses normes, règles et valeurs. Tel est le cas de l’UE une sorte de soft power qui, à travers l’ALECA, cherche à imposer à la Tunisie un ensemble de mesures visant l’alignement de cette dernière sur l’acquis communautaire, notamment dans les domaines de normes sanitaires et phytosanitaires, marchés publics, concurrence. D’un côté, ceci ouvre la voie à l’envahissement sans entraves des entreprises et produits européens du marché tunisien au détriment des entreprises et produits tunisiens. De l’autre côté, cela constituerait des obstacles déguisés devant les entreprises et produits tunisiens à accéder au marché de l’UE. Sous cet angle, l’ALECA est un accord doublement néfaste pour la Tunisie.  En plus des répercussions économiques qui sont à craindre, les conséquences sociales d’un tel mouvement seraient désastreuses sur des pans entiers de la société et sur les droits économiques et sociaux. L’altération du climat social risque à son tour de mettre en péril la stabilité politique et la résilience de la transformation démocratique dans le pays.

Dans cette intervention, nous présenterons l’ALECA du point de vue juridique pour le replacer dans son univers naturel issu de l’OMC et de la généralisation des accords dits préférentiels.

Ensuite, nous essayons à travers des exemples de démontrer que l’alignement sur l’acquis communautaire risque de desservir les intérêts économiques de la Tunisie. Certes, dans certains cas, la convergence réglementaire peut être bénéfique en ce qu’elle pourra apporter comme modernisation de la législation et de l’administration. Il n’en reste pas moins que ladite convergence est immédiatement bénéfique pour l’UE et risque ainsi de sanctionner l’économie tunisienne des années durant.

Enfin, nous explorerons les pistes et moyens juridiques susceptibles de limiter les retombées négatives pendant les négociations, si toutefois les pouvoirs publics cèderaient à la pression de l’empire et continuent de négocier l’ALECA.