Le dialogue économique national et le rôle de la société civile

Depuis sa création, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux a toujours mis l’accent sur la nécessité de ne pas marginaliser les questions économiques et sociales au profit exclusif des questions politiques. Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’un modèle alternatif de développement en raison de l’échec du modèle qui a prévalu jusqu’ici. Les protestations sociales qu’a connues le pays depuis le début de ce siècle constituent la preuve éclatante de cet échec.
Le FTDES a aussi toujours considéré que pour examiner et trouver des solutions aux problèmes qui ont conduits aux mouvements sociaux et à leur persistance, qu’il était essentiel d’envisager sérieusement la création d’un espace de dialogue national. Parmi les problèmes persistant, l’emploi, les disparités sociales et régionales, ainsi que les es services sociaux dans leur ensemble.
Quelques observations à propos du dialogue national envisagé actuellement
Sur le plan des principes et des objectifs, l’initiative du dialogue national ne peut que susciter l’adhésion et l’encouragement, d’autant plus que le document de lancement de ce dialogue diffusé par la présidence du gouvernement le 22 avril 2014 insiste sur les principes de concertation, de participation, d’échange et de réflexion commune, ainsi que sur la recherche des réformes nécessaires. Ce même document
En dépit de cette convergence de principes et d’objectifs, le FTDES considère que le dialogue en cours est tardif à un moment difficile caractérisé par l’intensité de la crise des finances publiques et l’exigence d’une loi de finance complémentaire pour l’année 2014 dans les plus brefs délais pour que l’Admnistration Publique puisse entamer la préparation de loi de finance de 2015. Dans ces conditions, le dialogue se fera sous la pression du temps et de l’urgence, et dans des conditions où prédominera la logique financière et des équilibres à court terme, qui demandent des mesures rapide au détriment de logique de développement , des choix stratégiques et des équilibres réels, qui sont eux liés à la bonne utilisation des ressources humaines et naturelles et l’amélioration des équilibres , régionaux, environnementaux et la prise en compte des intérêts des générations futures.
« La construction d’un dialogue national autour des choix stratégiques du nouveau un modèle de développement pour la prochaine période », -comme souligné dans le document de la présidence du Gouvernement du 2 avril 2014- demande une démarche plus réfléchie qui permet dans un temps plus long une participation plus large des acteurs sociaux, et éviter des solutions précipitées et injustes ne rendant pas possible des choix stratégiques pour un modèle de développement alternatif.

Le FTDES considère en outre, que les dix thèmes proposés sont insuffisants et ne couvrent pas tous les dossiers essentiels. Ce choix repose sur une segmentation des questions économiques qui n’est pas compatible avec la volonté de définir un modèle de développement alternatif. Il manque une commission de diagnostic des insuffisances du modèle actuel. On ne peut procéder à la définition d’un nouveau modèle sans un diagnostic participé et consensuel de l’actuel. De même, il manque une commission de synthèse des travaux des dix Commissions mises en places. Il a été considéré que cette synthèse est une simple tâche technique pouvant être affectée à des experts. Or cette synthèse devra nécessairement comporter des arbitrages, et fixer des priorités et des mesures qui doivent faire l’objet de consensus. La démarche retenu a une caractéristique bureaucratique qui est en contradiction avec l’exigence de transparence et de participation des tous les acteurs concernés par les affaires publiques. Le fait d’avoir insisté sur le caractère secret des travaux durant la préparation des documents de travail, dont le contenu ne pourrait être divulgué que pendant la Conférence, est de nature à priver les partis et les organisations qui participent au dialogue de la possibilité d’informer leurs adhérents et de créer une dynamique de concertation et de dialogue en leur sein.
Le document du gouvernement (page 3) indique que la démarche adoptée pour ce dialogue a un caractère contraignant, et que le consensus sur des propositions pour dépasser les conditions économiques difficiles engage toutes les parties sans distinction ; sachant que cet engagement ne pourrait être tenu que dans la solidarité et la juste répartition des efforts consentis, qui résulteront des mesures qui seront prises.
Enfin, le FTDES considère que pour diverses raisons (temps limité, conditions exceptionnelles, absence d’une Commission pour un diagnostic concerté et de synthèse, mise de coté de certaines questions essentielles -l’endettement, le régime fiscal, la justice sociale, l’environnement et les ressources naturelles, la solidarité sociale, la sécurité alimentaire, l’énergie renouvelable,…- un dialogue national sur les choix stratégiques pour un modèle de développement alternatif reste un exercice prématuré (gouvernement provisoire, difficultés pour les partis politiques à assumer des choix qui pourraient faire l’objet d’accords après les élections prochaines…) et difficile à réaliser dans une période aussi courte.
Importance de positions indépendantes et approfondies des principales composantes de la société civile autour des questions économiques et sociales
Compte tenu des remarques précédentes le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux propose l’organisation de journées d’étude, les 23-25 mai prochain, qui soient le début d’un processus de réflexion et de dialogue approfondie et global sur un modèle de développement alternatif exigé, et sur les choix stratégiques nécessaires qui permettraient de d’envisager cette alternative ainsi que les réformes fondamentales qui devraient être mises en œuvre pour donner corps à l’alternative souhaitée et assurer la préservation et l’élargissement des droits économiques sociaux et culturels de la société tunisienne.
Ces journées d’étude devront déterminer le temps nécessaire pour les travaux et d’adopter la liste des commissions et des intervenants en leur sein, de même que le choix d’experts qui vont faciliter l’encadrement et le suivi des travaux et aider à la rédaction des rapports. Au cours de ces journées seront effectuées :
La présentation d’exposés au cours d’une Assemblée générale pour examiner quelques questions urgentes : la crise des finances publiques et les propositions de la société civile, la crise des caisses sociales, la crise des services sociaux, le régime fiscal actuel et son injustice, la situation des établissements publics, le projet de partenariat proposé par l’Union européenne…
La mise en place de Commissions devant travailler sur les principaux dossiers, fixer un plan de travail devant aboutir à un rapport de diagnostic partiel sur les questions en discussion donner les orientations stratégiques. Elles doivent aussi fixer les réformes nécessaires et les mesures concrètes, sous l’angle de la préservation et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.
La Commission « Modèle de développement alternatif » : elle diagnostique les disfonctionnements liés au modèle actuel et fixe les contours du modèle alternatif souhaité. Elle prépare aussi le rapport final à partir des rapports des autres commissions
La Commission des « services sociaux » : assurance maladie, régime de retraite, programmes des besoins spécifiques – la pauvreté, la vieillesse, les retraités, les veuves-…
La Commission « fiscalité et justice sociale »
La Commission « emploi »
La Commission « développement régional et démocratie locale »
La Commission « environnement et ressources naturelles »
La Commission « Le tissu économique et ses composantes sectorielles, ses difficultés en relation avec la sécurité alimentaire, les besoins énergétiques »
La Commission « endettement extérieur »
La Commission « le budget et la gestion des finances publiques »
La Commission « secteur informel »
La Commission « distribution des richesses et pouvoir d’achat »
La liste des commissions possible reste ouverte, et il sera possible de l’étendre ou de la réduire.

Cette proposition permet de renforcer l’autonomie de la société civile tout en lui permettant de sortir de son rôle trop exclusif de dénonciation et de refus, et de proposer des solutions et des alternatives, lui assurant ainsi davantage de crédibilité. De même que la participation à la quête universelle d’un modèle alternatif de développement donnerait plus de visibilité à la société civile et permettraient d’alimenter les programmes des partis politiques qui ont vocation à exercer le pouvoir.
Responsabilité, crédibilité, visibilité, sont les qualités qui devraient garantir à la société civile une capacité d’influence efficace au sein de la société, et d’inter réagir avec la réalité vécue.