Le risque de refoulement d’un demandeur d’asile en coopération avec les autorités algériennes marquerait un tournant dangereux pour les droits humains en Tunisie

16 novembre 2022

Le risque de refoulement d’un demandeur d’asile en coopération avec les autorités algériennes marquerait un tournant dangereux pour les droits humains en Tunisie 

Les organisations soussignées expriment leur profonde inquiétude face au risque de refoulement d’un demandeur d’asile algérien – Zakaria Hannache – présent sur le territoire tunisien depuis août 2022. Les autorités tunisiennes ne doivent en aucun cas répéter le dangereux précédent qu’a constitué l’enlèvement et le refoulement du réfugié algérien Slimane Bouhafs le 25 août 2021, sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte à ce jour en Tunisie.

1. Zakaria Hannache est un défenseur des droits humains algérien, poursuivi en Algérie depuis février 2022 pour des accusations fallacieuses, dont les accusations d’ “apologie du terrorisme” et d’ “atteinte à l’unité nationale”, pour lesquelles il risque jusqu’à 35 ans de prison, seulement pour avoir exercé sa liberté d’expression à travers son travail de publication d’informations et de documentation des arrestations de prisonnier.es d’opinions. 

Après avoir passé plusieurs semaines en prison en Algérie puis avoir bénéficié d’une libération provisoire en mars 2022, M. Hannache a continué à faire l’objet d’intimidations et de pressions importantes en Algérie. En août 2022, il est venu en Tunisie. Le 9 novembre 2022, M. Hannache a reçu l’information qu’il était convoqué au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour une audience dans le cadre de son procès. L’audience a été reportée à une date indéterminée, et pourrait être programmée très prochainement. 

De multiples organisations internationales de défense des droits humains, ainsi que plusieurs Procédures spéciales des Nations-Unies, ont mis en avant le caractère excessivement vague du Code pénal algérien, menaçant le droit à un procès équitable et le bon fonctionnement de la justice. La législation anti-terroriste est ainsi mobilisée de façon arbitraire et quasi-systématique depuis 2021 à l’encontre d’activistes et journalistes pacifiques.  

Dans une communication rendue publique le 14 novembre,  la Rapporteure Spéciale des Nations-Unies sur les Défenseur.es des Droits Humains a exprimé de “graves préoccupations” au sujet de l’arrestation et la détention de M. Hannache, ainsi que sur “les accusations portées contre lui, qui semblent directement liées à son travail en tant que défenseur des droits humains”.

Nos organisations rappellent qu’en tant que demandeur d’asile, M. Hannache est protégé par la Convention de Genève de 1951, son Protocole de 1967 et par la Convention de 1984 contre la torture, ratifiées par la Tunisie, lesquelles imposent aux autorités de le protéger et de ne le refouler sous aucune condition, notamment au vu du risque d’emprisonnement arbitraire et de mauvais traitements auquel il est exposé en Algérie. 

En conséquence, nos organisations exigent des plus hautes autorités tunisiennes qu’elles respectent leurs engagements internationaux en matière de droit d’asile et qu’elles veillent à ce que les défenseur.es des droits humains puissent exercer leurs activités légitimes sans entraves, qu’elle que soit leur nationalité, et ce y compris dans le cadre de leurs collaborations bilatérales sécuritaires. 

Organisations signataires: 

1. Action pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA)
2. Amnesty International – Section Tunisie
3. Article 19
4. Association “Agenda Juridique – Tunisie” (Legal Agenda)
5. Association Al Karama pour les Droits et Libertés (Tunisie)
6. Association Beity
7. Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM)
8. Association de Défense des Libertés Individuelles (ADLI-Tunisie)
9. Association des Marocains de France (AMF)
10. Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
11. Association Intersection pour les Droits et Libertés (Tunisie)
12. Association Nachaaz (Tunisie)
13. Association pour la Promotion du Droit à la Différence (ADD-Tunisie)
14. Association Tunisienne de l’Action Culturelle (ATAC)
15. Association Tunisienne de Prévention Positive (Tunisie)
16. Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
17. Association Tunisienne de Soutien des Minorités (ATSM)
18. Avocats sans Frontières (ASF)
19. Coalition Soumoud (Tunisie)
20. Coalition Tunisienne pour la Dignité et la Réhabilitation
21. Collectif des Avocats pour le Changement et la Dignité (CACD-Algérie)
22. Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA)
23. Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
24. Confédération Générale Autonome des Travailleurs de l’Administration (CGATA-Algérie)
25. CIVICUS : Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne
26. Damj – Association Tunisienne pour la Justice et l’Égalité
27. Danseurs Citoyens Sud (Tunisie)
28. Euromed Droits
29. Fédération Euro Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED)
30. Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
31. Fédération Tunisienne pour la Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
32. Fondation Hassan Saadaoui pour la Démocratie et l’Egalité (Tunisie)
33. Forum Tunisien des Droits Économique et Sociaux (FTDES)
34. Front Line Defenders
35. Groupe Tawhida Ben Cheikh (Tunisie)
36. IBTYKAR (Algérie)
37. Initiative Mawjoudin pour l’Egalité (Tunisie)
38. Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
39. Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH)
40. Marsad Nissa (Tunisie)
41. MENA Rights Group
42. Mnemty – Association Tunisienne de Soutien des Minorités
43. Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT)
44. Organisation du Martyr de la Liberté Nabil Barakati : Mémoire et Loyauté (Tunisie)
45. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
46. Psychologues du Monde – Tunisie
47. Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
48. Riposte Internationale (Algérie)
49. Service International pour les Droits Humains (ISHR)
50. SOS Disparus
51. Syndicat National Autonome des Professionnels de l’Administration Publique (SNAPAP-Algérie)
52. Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)
53. Taqallam pour la Liberté d’Expression et la Créativité (Tunisie)
54. Tharwa N’Fadhma N’Soumeur (Algérie)
55. Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC)