Au lendemain de l’évacuation forcée et soudaine du camp de Choucha, le 19 juin 2017, les organisations signataires réitèrent leurs inquiétudes quant à la position adoptée par les autorités tunisiennes dans la gestion du dossier des personnes qui étaient encore présentes sur place. Il est impératif que des solutions respectueuses des droits fondamentaux soient trouvées pour toutes les
personnes évacuées.

 

L’acheminement précipité et forcé d’un groupe de 35 personnes vers Tunis dans des conditions déplorables et leur privation arbitraire de liberté à la gare de Tunis pendant toute la journée du 20 juin fait craindre des arrestations collectives, voire des opérations de déportations, comme ce fut le cas en décembre 2016 à la frontière avec l’Algérie.

 

Devant le refus des autorités à gérer la situation dans le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées en accord avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention de Genève relative au Statut des Réfugiés, la Convention Internationale contre la Torture, le Pacte International sur les Droits Civils et Politique, ainsi que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et devant le refus discutable du HCR d’examiner toutes les situations individuelles au regard du contexte actuel pour chaque personne, les organisations signataires appellent les autorités tunisiennes à :

 

  •    Garantir les droits fondamentaux des personnes concernées en termes d’accès à l’information, à un recours suspensif et à une aide juridique pour toute procédure engagée les concernant
  •    Adopter un cadre juridique national sur l’asile et la protection des réfugiés et le projet de loi sur les discriminations raciales
  •    Réviser la loi 2004-6 pénalisant les entrées et sorties irrégulières du territoire et établir un cadre légal sur les migrations respectueux des droits fondamentaux

 

Les organisations signataires appellent également les organisations internationales à :

 

  • A agir en urgence pour que les autorités tunisiennes adoptent un traitement équitable et respectueux des droits des personnes restées en Tunisie après la fermeture du camp.
  • Apporter assistance et aide aux personnes pour assurer la dignité de leurs conditions de vie (logement, eau, nourriture, soins)
  • Réexaminer les demandes d’asile

Devant les menaces graves de violations des droits de ces personnes, les organisations signataires se constituent en comité de vigilance et de suivi de la situation.

 

Organisations signataires

 

  1. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
  2. Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme
  3. Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives
  4. Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
  5. Association citoyenneté et Libertés Jerba
  6. Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)
  7. Union des Leaders Africains (ULA)
  8. Centre de Tunis pour la migration et l’Asile (CeTUMA)
  9. Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Santé, la Population et la Migration (ASPOMIS)
  10. Afrique Intelligence
  11. UTOPIA Tunisie
  12. Association Tunisienne de Défense des Droits de l’Enfant
  13. EuroMed Droits