NOTE DE CADRAGE – FORUM THÉMATIQUE DESCE

NOTE DE CADRAGE – FORUM THEMATIQUE DESCE

Tunis – 02 et 03/10/2015

Le programme sur l’« Intégration régionale: quelles alternatives populaires pour une intégration effective et durable du Maghreb?» lancé par le FMAS, le FTDES et Oxfam Novib, se situe dans le contexte suivant les révolutions qui ont eu cours dans la région et qui ont confirmé la centralité des droits économiques et sociaux qui sont un problème structurel commun auquel sont confrontés les pays du Maghreb, qui ont fait accélérer le besoin impératif d’œuvrer à la mise en place d’un espace maghrébin pour la paix, le développement et l’amélioration des conditions de vie des populations.

Bien que le rôle des acteurs de la société civile dans l’accompagnement des citoyens et citoyennes dans les processus de réformes démocratiques et dans l’élaboration et la mise en œuvre des lois et des politiques publiques soit aujourd’hui reconnu, voire même garanti et régi pour certains pays par des textes constitutionnels et législatifs, force est de constater que les initiatives de dialogue et de concertation impliquant la société civile, notamment en matière de politiques économiques et de développement, restent timides, voire inexistantes. Si les opérateurs économiques et les organisations entrepreneuriales et patronales regroupés au sein de l’Union Economique du Maghreb (UEM), et de l’Union Maghrébine des Employeurs (UME), ont marqué une présence accrue au cours des dernières années dans les différents forums régionaux sur la question, devenant de véritables interlocuteurs pour la construction économique régionale du Maghreb, les acteurs de la société civile sont pour leur part restés en marge des discussions stratégiques en matière d’intégration régionale.

Dans ce contexte, les différentes activités programmées d’ici la mi 2017 dans le cadre de cette dynamique, tenteront de contribuer au renforcement des capacités des associations et des mouvements sociaux et syndicaux, afin de favoriser l’émergence d’un pôle de connaissances, d’expertises et d’influence au niveau des pays de la région qui contribuera à ériger une société civile influente et porteuse d’alternatives pouvant être traduites en politiques économiques respectueuses des dimensions humaines, sociales et culturelles.

La problématique de l’intégration régionale du Maghreb est une question stratégique que les composantes de la dynamique du « Forum social Maghrébin » ont très tôt abordé dans le cadre de différents forums thématiques régionaux et mondiaux. Une réflexion a été menée sur l’analyse des causes des blocages au processus d’intégration régionale et sur l’identification de pistes pour dépasser les clivages et construire un espace maghrébin reposant sur les intérêts mutuels et communs des peuples de la région. Cette initiative que nous lançons s’efforcera de capitaliser sur la force de proposition et de mobilisation que constitue cet espace pour contribuer à enrichir le débat et faire avancer concrètement le processus de l’intégration régionale du Maghreb.

Quatre forums thématiques seront programmés dans ce sens entre la Tunisie et le Maroc et aborderont quatre problématiques prioritaires : Les Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, Les libertés publiques et la libre circulation, La démocratie, la paix, la sécurité et la résolution pacifique des conflits et L’égalité et parité dans l’espace Maghrébin.

Les DESCE constituent un enjeu stratégique aux cotés des revendications relatives aux droits civils et politiques. Les problèmes posés dans les différents pays du Maghreb (l’inégalité régionale, le chômage, les disparités sociales, la dégradation des services publics, la corruption, etc.) nécessitent de manière urgente une réflexion visant à repenser le modèle de développement en cours en proposant des alternatives qui prennent en compte les DESCE des populations.

Ce premier forum thématique sur les DESCE, qui marque le coup d’envoi du programme à Tunis, et qui n’est pas le premier du genre dans la région, visera donc à approfondir les débats déjà engagés et formuler des propositions, à la fois de mobilisation et de principes directeurs et de modèles alternatifs pour la prise en compte des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les politiques d’intégration régionale du Maghreb et pour l’adoption de mesures pour la mise en place des bonnes pratiques de gouvernance en matière de développement économique et social à l’échelle locale, nationale et de la région maghrébine.

Pour ce faire, le forum, qui regroupera les mouvements sociaux actifs dans la région, alternera séances plénières et débats sur une journée et demie, en abordant quatre questions fondamentales liées aux DESC, selon les perspectives de différents acteurs concernés (société civile, académique, institutionnel) :

• Les grands enjeux et politiques d’emplois dans les pays du Maghreb; dans un contexte de libéralisation de l’économie, de creusement des écarts entre une minorité qui continue de s’enrichir et une majorité dont le pouvoir d’achat baisse, de multiplication des situations de passe-droit et de collusion entre le politique et l’économique, d’inadéquation entre l’offre en formation et les demandes du marché de l’emploi, l’incidence de la crise européenne sur le secteur de production de plusieurs filières au Maghreb, autant de mutations dont les incidences sur l’emploi sont à considérer, autant sur le secteur formel qu’informel.

• L’accès à l’éducation et à la santé au Maghreb; dans ces champs, la nécessité d’une réforme profonde devient une urgence, mais une réforme guidée par les principes d’équité et d’égalité, d’inclusion, de non-discrimination, d’acceptation et de gestion de la diversité. Ces principes doivent être mis en place en tant que principes opérationnels et transversaux appliqués à l’ensemble des actions, de la gestion et de la programmation pour faire face à une baisse de niveau critique de l’école publique, à l’indigence du système de santé, à la privatisation des services publics, et à l’écart inacceptable entre l’urbain et le rural.

• La situation des droits culturels au Maghreb : politiques et mesures pour la mise en œuvre et le respect des droits culturels et de la diversité ; en tenant compte des évolutions particulières de chaque situation, mais également des tendances générales que sont la baisse des financements publics, la privatisation des espaces et des évènements culturels ou encore la prise en compte de la dimension patrimoniale dans le développement de manière parfois folklorique. Il s’agira d’ailleurs d’éclairer la question des droits culturels selon plusieurs angles : la protection et la promotion de la diversité culturelle, la faiblesse des politiques culturelles publiques, la quasi absence de coopération maghrébine dans le domaine de la culture ou encore la situation des acteurs dans chacun des pays et la nécessité de les renforcer.

• Les droits environnementaux et enjeux climatiques dans l’élaboration des politiques publiques au Maghreb à l’aube de la COP21 et COP22; dans un contexte où la question du développement durable est régulièrement mise en avant, mais dans sa dimension marketing essentiellement et non de manière globale intégrant l’environnement dans tous les aspects de l’action et de la réflexion. Le débat portera sur la nécessité, à travers les droits environnementaux, de placer la personne humaine au centre d’un débat plus large que la seule question de la pollution ou de la préservation des ressources. Cette question devant être portée par une gouvernance démocratique effective fondée sur la participation, l’équité, le respect de la loi et des normes internationales en la matière, la responsabilité et la prise en compte des intérêts de tous loin de toute impunité.

Le forum se clôturera par l’adoption en assemblée, au regard des discussions et conclusions issues des travaux du forum, d’une déclaration déclinant les principes directeurs, des recommandations et des mesures pratiques et concrètes pour la prise en compte des DESCE dans l’élaboration des politiques publiques dans les pays du Maghreb mais aussi pour contribuer à leur effectivité.

La réflexion produite dans ce cadre alimentera la base du plaidoyer qui sera mené envers les décideurs et les institutions concernées des pays du Maghreb, ainsi qu’en direction des instances régionales compétentes en matière d’intégration régionale.