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Comment favoriser les innovations libres de droits et les connaissances traditionnelles ?
Slim Amamou :
Le 12 Septembre 2018, le Parlement Européen a voté la Directive sur la réforme du Copyright. Ce faisant l’Europe a approuvé plusieurs mesures dangereuses pour la liberté d’expression telles que l’Article 13 qui oblige les sites web à contrôler et censurer l’expression de ses utilisateurs de manière automatisée s’il y a soupçon d’infraction au copyright. Est ce qu’il est souhaitable d’étendre ce genre de pratiques à la Tunisie ?
La Tunisie comme d’autres pays en développement a besoin d’un accès complet et non conditionné au savoir, à la santé et à la technologie. C’est la condition de développement telle que constatée à travers l’histoire de l’humanité. Raison pour laquelle l’ONU a adopté dès 1976 la « Tunis Model Law on Copyright » incluant toutes les exceptions à la propriété intellectuelle nécessaires au développement et à l’épanouissement de l’humain.
Mais pourquoi faire des exceptions ? Est-ce que nous avons besoin de « Propriété Intellectuelle » ? C’est à dire d’adopter le même régime de propriété sur les biens, pour les idées. Est-ce le seul modèle pour rémunérer le travail créatif ? La rémunération du travail créatif est au centre de la question « propriété intellectuelle ». C’est le prétexte fallacieux adopté par les multinationales qui capitalisent sur la propriété intellectuelle pour justifier les limitations sur les libertés et le commerce qu’elles imposent. C’est aussi une taxe imposée aux pays en développement qui limite, voire bloque, leurs accès au savoir ; vu la disparité économique et la faiblesse de leur monnaie.
Et est-ce que nous pouvons faire le choix d’ignorer la propriété intellectuelle ? Il existe peut-être un compromis, une solution simple, basée sur une constatation simple : La propriété intellectuelle est une taxe payée en monnaie du producteur et non pas en monnaie du consommateur. Si on changeait cela, qu’est ce qui se passerait ?
Mais d’abord qu’est-ce que le copyright et quelle est la différence avec la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le brevet et la marque ?
