Lettre de saisine du TPP pour une session à Tunis

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Lettre de saisine du TPP pour une session à Tunis

Monsieur le Président du TPP

Faisant à notre première lettre d’intention du 17 Aout 2018 signée par plus de 70 associations, réseaux et syndicats du Maghreb et de la diaspora maghrébine en Europe et faisant suite à la réunion tenue à Tunis le 27 janvier 2019, réunion pour avancer sur les préparatifs de l’organisation d’une session du Tribunal Permanent des Peuples en Tunisie, nous vous confirmons notre demande pour la tenue d’une session du TPP à Tunis

Comme vous le savez cette rencontre fait suite à un processus d’échanges et de mobilisation de la société civile au Maghreb (y compris les organisations formelles ou informelle des migrants ; à savoir ;

  • La rencontre de Tanger le 28 avril 2018
  • Celle d’Agadir le 22 juin 2018
  • Celle de Marrakech en marge du People Global Action le 09 décembre 2018

Conformément aux coclusions de la réunion de Tunis, nous avons le plaisir de vous confirmer la décision des organisations signataires ci-jointe d’accueillir une session du TPP à Tunis les 26-28 septembre 2019.

Notre proposition s’inscrit aussi bien dans le prolongement des audiences européennes mais celle-cise focalisera sur la région maghrébine avec ses prolongements africains et européens. Elle traitera :

  • De la responsabilité des gouvernements, des institutions et des États maghrébins en matière des politiques migratoires ;
  • Des violations des droits des migrants dans l’espace maghrébin ;
  • Des conséquences des politiques migratoires de l’Union Européenne et des instances internationales ;
  • Les politiques d’accueil des migrants et des réfugiés dans la région ;
  • Des limites du droit international en matière des migrations ;

Cette session se veut un moment fort de libre expression des victimes à travers des témoignages publics.

Elle sera l’occasion de sensibilisation des opinions publiques maghrébines sur le respect des droits des migrants, mais aussi d’une campagne de plaidoyer pour le respect des droits des migrants basée sur la sentence et les recommandations du TPP.

La réunion de Tunis a également permis :

  • L’élargissement de l’adhésion des organisations de la société civile pour la tenue d’une session du TPP
  • La mise en place du comité d’organisation de la session du TPP composé des 80 organismes et instances signataires de la déclaration d’intention ;
  • La mise en place d’un secrétariat composé du FMAS au Maroc et du FTDES en Tunisie ;

Le comité organisateur de la session et son secrétariat auront à :

  • Mettre en place un groupe des experts (spécialistes du droit, personnalités culturels etc.) pour rédiger l’acte d’accusation en tenant compte de la diversité des situations au Maghreb et tenant compte de la profondeur africaine et de la responsabilité de l’UE ainsi que celle des institutions et internationales pour complicités dans les violations graves des droits des migrants par les Etats maghrébins
  • Faire un appel à témoignages des victimes et témoins
  • Mettre en place les mesures nécessaires pour collecter la documentation et les analyses géo-politiques à même d’aider le tribunal à se faire une opinion

Restant à votre disposition, et dans l’attente de vous lire bientôt, veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

Le Secrétariat

FTDES

47 avenue Frahat Hached , bloc A, 2 éme étage, 1049, Tunis, Tunisie

FMAS

45 rue Abidjean°3, 1 er étage, Océan Rabat, Maroc

Liste des organisations : A COMPLETER AVEC LES PRESENTS A TUNIS

Associations Signataires PAYS
ORGANISATIONS MAGHREBINES DU SUD
1 Association des Chercheurs en Migration et Développement – ACMD MAROC
2 Association Femmes pour l’Egalité et la Démocratie AFED (maroc) MAROC
3 Association La Voix de la Femme Amazighe MAROC
4 Association Marocaine des Droits des Femmes AMDF MAROC
5 Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) MAROC
6 Association Sahraouie pour le Développement, la Démocratie et les Droits Humains – AS3DH MAROC
7 Association Sud Migration et Développement (MAROC) MAROC
8 Centre Marocain pour la Démocratie et la Sécurité (Maroc) MAROC
9 Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc CCSM MAROC
10 CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – CGT MAROC MAROC
11 COORDINATION MAGHREBINE DES DROITS DE L’HOMME – CMODH (MAGHREB) MAROC
12 Espace médiation (#EsMed) MAROC MAROC
13 fédération des syndicats démocratiques F.S.D (MAROC) MAROC
14 Fédération Nationale des Associations Amazigh au Maroc (FNAA) MAROC
15 Forum Associatif de Safi -MAROC MAROC
16 FORUM DES ALTERNATIVES MAROC MAROC
17 FORUM MAROCAIN VERITE ET JUSTICE (FMVJ) MAROC
18 LA VOIX DES FEMMES MIGRANTES MAROC
19 OBSERVATOIRE MAGHREBIN DES MIGRATIONS (MAGHREB-EUROPE) MAROC
20 OBSERVATOIRE MAROCAIN DES LIBERTES PUBLIQUES (MAROC) MAROC
21 Observatoire Régional des Migrations – Espaces et Sociétés-ORMES MAROC
22 Organisation Démocratique des Travailleurs Immigrés /Odti Maroc MAROC
23 Organisation Démocratique du Travail /Odt Maroc MAROC
24 PORTAIL MAGHREB-MACHREK E-JOUSSOUR MAROC
25 Réseau des associations de quartiers du Grand Casablanca Maroc MAROC
26 Réseau Marocain Transnational Migration & Développement (#RMTMD) MAROC
27 Takatoul des Associations Grand Tanger (MAROC) MAROC
28 ASSOCIATION TUNIIENNE DES FEMMES DEMOCRATES – ATFD TUNISIE
29 FORUM TUNISIEN DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX -FTDES TUNISIE
30 LIGUE TUNISIENNE DES DROITS DE L’HOMME – LTDH TUNISIE
31 YAQADHA (Tunisie) TUNISIE
32 Association des Familles et des Disparus Sahraouis – AFAPREDESA ALGERIE
33 CGATA (ALGERIE) ALGERIE
34 SNAPAP (ALGERIE) ALGERIE
35 THRWA N’FADHMA N’SOUMER (ALGERIE) ALGERIE
36 AFEMIMA (Association des femmes africaines migrantes en Mauritanie MAURITANIE
37 CGTM de Mauritanie MAURITANIE
38 LE CLUB DES JEUNES JOURNALISTES MAURITANIE MAURITANIE
39 ONG Mer Bleue – MAURITANIE MAURITANIE
40 Defenders Center for Human Rights (DCHR) -LIBYE LIBYE
41 The Libyan Organization for Legal Aid – LIBYE LIBYE
42 ASSOCIATION MAROCAINE DES INITIATIVES DE SOLIDARITE -AMIS MAROC
43 Union Africaine des ONG de Développement (UAOD-MAROC) MAROC
44 Association AHLAM pour le Développement MAROC
Observatory on Gender (Libye) LIBYE
ORGANISATIONS MAGHREBINES DU NORD France
1 Agir pour le Changement Démocratique en Algérie – ACDA – France France
2 ASDHOM (Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc)-France France
3 Association Femmes Plurielles – France France
4 Association de Travailleurs Maghrébins en France – ATMF France
5 Association Démocratique des Tunisiens en France – ADTF France
6 Association des Marocains en France – AMF France
7 Association des Tunisiens BN en France France
8 Association des Tunisiens de l’Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR) France
9 Association des Tunisiens en France – ATF France
10 Association des Tunisiens du Nord de la France – ATNF France
11 Association DIEL (Droits Ici Et Là-bas) FRANCE France
12 Association El Ghorba – Lyon France
13 Association Femmes Plurielles France
14 Association Khamsa – France France
15 Assoc Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles – AIDDA France
16 CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants) France France
17 Collectif Culture Citoyenneté – 3C – France France
18 Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l’ Homme CRLDHT – Tunsie/France France
19 CSP75 (Coordination 75 des Sans-Papiers) France France
20 IMAGECOM (France) France
21 Immigration Démocratie Développement – IDD France France
22 L’Association Khamsa Solidaire ici et ailleurs France
23 Le Comité Pour le Respect des Libertés et des Droits de l’ Homme CRLDHT France
24 Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC) France
25 Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC) – France France
26 Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC) – France France
27 Comité de Vigilance pour la Démocratie (Belgique) Belgique
28 N’aoura ASBL – Belgique Belgique
29 SOS Migrants – Belgique Belgique
30 Asociacionmarroqui de derechos de los inmigrantes (Italie) Italie
31 Centre-Euromed. Migration Développement – EMCEMO PAYS BAS PAYS BAS
32 Association des Tunisiennes et Tunisiens en Suisse (ATTS) SUISSE
33 Association les Ponts de Genève – Suisse SUISSE
34 Emcemo Pays Bas
36 Plateforme Euro-Marocaine MDCD
37 IPAM/TPP
38 Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme / FIDH
39 CVD Tunisie/Bélgique TUNISIE
40 ATDEF TUNISIE
41 Réseau Maghreb Sahel
42 ABCDS Maroc
43 ANPM/RMS Senegal
44 Union générale tunisienne du travaiL/ UGTT Tunisie
45 FTCR France
46 IDD
47 ATTD Tunisie
48 Ordre National des Avocats de Tunisie ONAT Tunisie
49 Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants/CISPM
50 URDAC France
51 Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme/ LADDH Algérie
52 Association pour le Leadership et le Développement En Afrique /ALDA Tunisie

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