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Travail Informel En Tunisie
DOSSIERS DU VENDREDI – A l’occasion de la célébration de la journée internationale des travailleurs et travailleuses domestiques le 16 juin 2014 et tandis que l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement a tenu un séminaire à Tunis le 13 juin 2014 pour réfléchir à une stratégie unifiée de lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’AWID analyse les instruments disponibles ainsi que les écarts persistants dans la lutte contre la violence à l’égard des travailleuses informelles en Tunisie.
Par Mégane Ghorbani
L’article 46 de la nouvelle constitution tunisienne affirme que « L’Etat prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme »[1]. Trois mois après sa promulgation, les recommandations faites à la Tunisie par les mécanismes du Système des Droits de l’Homme des Nations Unies[2]stipulent en mai 2014 que cette violence ne pourrait être éradiquée sans réforme des codes juridiques. Ces recommandations évoquent également la nécessité de renforcer l’inspection du travail dans le secteur informel.
Les femmes dans le milieu informel
La crise économique a globalement intensifié un processus de croissance du travail informel[3]. En Tunisie, l’emploi informel, qui consiste selon le chercheur Nidhal Ben Cheikh « en l’emploi non protégé ou l’absence de protection sociale »[4], représente 54% de l’emploi[5]. Selon l´Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), le secteur informel touche 85 % des entreprises tunisiennes[6].
Alors que la population en âge d’activité « 15 ans et plus » est quasi égale entre les hommes et les femmes[7], on constate des inégalités de genre en termes d’accès à l’emploi dans le secteur formel, avec notamment 21.5% de chômage féminin contre 12.7% de chômage masculin au premier trimestre 2014[8]. Cet accès inégal au marché du travail accroît la présence des femmes dans le secteur informel. Une enquête menée en 2013 sur des travailleurs informels du grand Tunis montre que contrairement aux hommes, toutes les femmes sont conscientes de la nature de leur travail et certaines affirment que : « le travail non structuré, c’est exactement notre boulot »[9].
Dans l’industrie du textile, une recherche de terrain s’est intéressée en 2012 aux violations des droits économiques et sociaux des ouvrières dans la région côtière de Monastir[10]. Cette étude montre que 86% de la main d’œuvre est féminine en raison du salaire dérisoire perçu tout en problématisant les situations d’informalités dans des secteurs apriori formels. Vingt-six pourcents des ouvrières enquêtées ne bénéficient pas de protection sociale et 12.7% ne possèdent même pas de contrat de travail. Sept pourcents des ouvrières sont analphabètes et 46% n’ont reçu qu’un enseignement primaire.
Une violence multidimensionnelle
Homme ou femme, les travailleurs informels subissent tous une forme de discrimination systémique dans la société tunisienne du fait de l’absence de statut social reconnu par l’Etat et de leur conséquente exclusion des services sociaux, ne disposant pas d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou encore à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Les travailleuses informelles sont néanmoins en plus confrontées à d’autres formes de violences basées sur le genre.
Tout d’abord, une discrimination basée sur le genre s’exerce à leur égard en raison du système patriarcal de la société tunisienne. Dans une recherche effectuée sur la situation des femmes en milieu rural en 2013, on apprend qu’elles disposent d’un accès limité au soutien financier formel et informel, notamment lorsqu’elles demandent un investissement, car « elles sont considérées moins solvables que les hommes »[11]. De plus, en raison du partage sexué des rôles au sein de la famille, certaines femmes ne sont pas en possession de l’argent qu’elles ont pourtant généré. Comme l’explique une enquêtée dans un rapport sur le travail des femmes dans le secteur agricole[12], « En effet, il est rare de voir des femmes assises à ne rien faire, lorsque nous nous rassemblons pour bavarder et chaque fois que nous avons un moment libre, nous tissons. D’ailleurs, les couvertures et les tapis constituent une véritable épargne, car chaque fois qu’il a besoin d’argent liquide, le chef de famille peut aller les vendre au marché hebdomadaire le plus proche et avoir recours à la somme que ces produits lui rapportent».
Par ailleurs, la violence et le harcèlement sexuels sur les lieux de travail informels sont largement répandus et beaucoup de femmes en sont victimes. Une enquête de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD) sur les aides ménagères à temps complet dont 96.7%[13]ne disposent d’aucun contrat de travail démontre que 14.2% des enquêtées affirment avoir été victimes de violences sexuelles de la part de leur employeur. De plus, 16.2% des jeunes filles ont affirmé avoir été contraintes d’accepter des sévices sexuels et 18.2% des attouchements sexuels. En outre, en raison du statut qui leur est conféré, de nombreuses ouvrières de la région de Monastir affirment être victimes d’harcèlement sexuel dans la rue[14]. Ces violences, restent généralement sous silence puisque les travailleuses informelles ne disposent pas de protection légale. Tous ces facteurs mettent à mal les droits des femmes et perpétuent les inégalités de genre dans la société.
Les instruments pour contrer cette violence
En Tunisie, les travailleurs sont protégés par les instruments de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dont notamment la Convention n°118 concernant l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale. La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes (CEDAW) ainsi que son protocole facultatif adoptés par la Tunisie, dont la levée des réserves a été officiellement communiquée en avril 2014, devraient garantir le principe d’égalité et de non-discrimination de genre notamment au niveau des rôles stéréotypés par sexe et préjugés (art. 5), des femmes rurales (art. 14), de l’emploi (art.11) et des prêts bancaires (art. 13)[15]. Le Code du travail tunisien règlemente également la formation des rapports et des conditions de travail ainsi que les pénalités encourues en cas de violations. La nouvelle constitution[16], promulguée en janvier 2014, énonce quant à elle dans son préambule l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes, le droit au travail dans des conditions décentes (art.40) et le rôle de l’Etat dans la lutte contre la violence et la garantie des droits des femmes (art.46).
Ecarts, contradictions and manque d’application
Malgré tous ces instruments permettant a priori de contrecarrer la violence à l’égard des travailleuses informelles, on remarque une problématique majeure en Tunisie, celle de ne pouvoir atteindre le facteur d’informalité en raison de certains vides ou encore de contradictions juridiques avec la nouvelle constitution. Le Code pénal notamment dans ses articles 218, 227 bis, 239 et 226 ter ne permet pas de fournir une loi générale qui érige en infraction pénale toutes les formes de violence contre les femmes[17]. En outre, la Tunisie n’a pas encore ratifié la convention n°189 de l’OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques afin de garantir le « droit à un environnement de travail sain et sécurisé » (art. 13). De plus, le code du travail tunisien ne mentionne en rien la question des violences fondées sur le genre ou encore du harcèlement sexuel.
Au vue de ces vides juridiques, l’élaboration en cours d’une nouvelle loi-cadre, qui fut l’objet de discussions durant un séminaire organisé en décembre 2013 par le Ministère des Affaires de la femme et de la Famille, le Conseil de l’Europe et le Fonds des Nations Unies pour la Population, devrait donc également prendre en compte le facteur d’informalité des travailleuses afin de lutter efficacement contre toutes les formes de violences basées sur le genre.
En outre, les organisations de soutien aux victimes de violences basées sur le genre ont un rôle de terrain à jouer, car comme l’explique Saloua Kannou, Présidente de l’AFTURD, « la mise en place d’une base de données relative à la violence contre la femme en Tunisie permettra de limiter l’ampleur de ce phénomène »[18].
[1]Constitution de La République Tunisienne, 26 janvier 2014.
[2]Les recommandations faites à la Tunisie par les mécanismes du Système des Droits de l’Homme des Nations-Unies, Bureau du HCDH en Tunisie, mai 2014.
[3]Global employment trends for women, International Labour Organization, December 2012.
[4] Nidhal Ben Cheikh, « L’extension de la protection sociale à l’économie informelle à l’épreuve de la transition en Tunise », Centre de Recherches et d’Etudes Sociales, mai 2013.
[5]Tunisie: Défis Économiques et Sociaux Post – Révolution, Banque Africaine de Développement, 2012.
[6]Etude exploratoire sur la traite des personnes en Tunisie, Organisation Internationale pour les Migrations – République Tunisienne, juin 2013.
[7] Les femmes représentent environ 150 000 personnes en plus au premier trimestre 2014. Source: Evolution de la population en âge d’activité ” 15 ans et plus ” selon le sexe 2006-2014, Institut National de la Statistique.
[8] Taux de chômage selon le sexe 2006-2014, Institut National de la Statistique. A noter que ces chiffres sont contestés en raison des méthodes de calcul obsolètes employées par les instituts de statistiques officielles.
[9]Tunisian Inclusive Labor Initiative (TLILI) study, Institut El Amouri, janvier 2013.
[10]Violations des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile, Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, 2013.
[11]Recherche sur la situation des femmes en milieu rural tunisien et leur accès aux services publics dans onze gouvernorats de la Tunisie, CEDR-Agricole, décembre 2013.
[12] Le travail des femmes dans le secteur agricole: Entre précarité et empowerment, Population Council, juin 2011.
[13]Les aides ménagères à temps complet. Violences et non droits, AFTURD, 2008-2009.
[14]Violations des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses dans le secteur du textile, Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, 2013.
[15] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
[16]Constitution de La République Tunisienne, 26 janvier 2014.
[17]Les recommandations faites à la Tunisie par les mécanismes du Système des Droits de l’Homme des Nations-Unies, Bureau du HCDH en Tunisie, mai 2014.
[18] “Une base de données et une stratégie unifiée pour lutter contre la violence à l’égard des femmes”, Babnet Tunisie, 13 juin 2014.
source: http://www.awid.org/fre/Actualites-et-Analyses/Dossier-du-Vendredi/Travail-informel-en-Tunisie-un-facteur-a-inclure-dans-les-strategies-de-lutte-contre-les-violences-basees-sur-le-genre
Initiative « Ntalbek w nhasbek »
- Participer au changement de la culture politique en encourageant les citoyens à exprimer, de façon organisée, leurs revendications et leurs propositions et créer des espaces de dialogue et d’échange avec les acteurs politiques.
- Amener les partis politiques et les candidats à prendre en considération les revendications et les propositions des citoyens dans l’élaboration de leurs programmes politiques électoraux, en particulier sur les droits socio-économiques.
- Evaluer le degré d’engagement des candidats et des élus dans la période pré- et post électorale sur les propositions des citoyens.
- L’organisation d’une conférence nationale pour présenter le contenu de cette initiative et initier des acteurs de la société civile aux mécanismes et aux techniques de la redevabilité politique.
- La présentation des revendications économiques et sociales et les propositions des citoyens dans des documents communs qui seront présentés aux partis politiques et aux candidats afin qu’ils en tiennent compte dans l’élaboration de leurs programmes électoraux.
- Analyser les programmes électoraux officiels de manière à évaluer l’ampleur de l’intégration de ces revendications par les partis politiques et les candidats. .
- Le suivi des engagements électoraux pendant la législature et ce à travers l’élaboration des rapports d’évaluation.
حكم قضائي لفائد 311 عاملة نسيج بالمنستير
Tunis, 17 juin 2014
Le 5 juin 2014, le Tribunal de Première Instance de Monastir s’est prononcé en faveur du dédommagement des 311 ouvrières et ouvriers du secteur du textile dans le gouvernorat de Monastir. L’entreprise Jacques Bruynooghe Global, qui avait fermé ses cinq usines au début de l’année 2013, a ainsi été condamnée à payer près de 4 millions de dinars de dommages et intérêts aux ouvriers licenciés de manière abusive, ce qui correspond aux salaires non versés, aux primes et aux indemnités de licenciements.
Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, qui a aussitôt pris en charge ce dossier dès la fermeture des unités de production, se félicite de cette annonce et souhaite ici apporter des éclaircissements concernant cette affaire :
– Monsieur Jacques Bruno a fermé sans préavis ses cinq unités de production au début de l’année 2013 sans se préoccuper de ses 2500 employé-e-s, laissés sans moyen de compensation. Le FTDES a dès lors considéré cet acte – illégal au regard de la législation sociale et du code du travail – comme un licenciement abusif des ouvriers. Cela constitue une violation de leurs droits fondamentaux car cela aggrave leur précarité économique et sociale et dégrade par conséquent les conditions de vie de milliers de foyers.
– Le FTDES a ainsi apporté son soutien aux ouvriers suite à la fermeture des usines en les aidant à compléter leurs dossier de plainte auprès de l’Inspection Régionale du Travail de Monastir et en facilitant le dialogue avec les autorités régionales. Le FTDES a également facilité l’accès à la justice des travailleuses et des travailleurs en assignant un avocat pour assurer la défense de leurs droits et les représenter devant la justice.
– A travers ce jugement, le tribunal reconnaît donc le caractère abusif du licenciement des travailleurs par une société qui s’était déclarée en faillite. La justice tunisienne affirme par ce biais que le respect des droits économiques et sociaux des travailleurs est une obligation pour tous les employeurs en Tunisie, y compris les investisseurs étrangers et les firmes multinationales, qui bénéficient d’une main d’œuvre bon marché en Tunisie. Cette affaire démontre ainsi que l’accès à la justice permet de faire valoir les droits des groupes vulnérables.
– Par conséquent, le FTDES considère que ce jugement donne de l’espoir à tous les travailleuses et travailleurs tunisien-ne-s dans leurs luttes pour le respect de leurs droits économiques et sociaux conformément aux lois en vigueur et tels qu’ils sont définis dans le code du travail. Le FTDES les encourage donc à avoir recours aux voies légales et juridiques s’ils estiment que leurs droits ont été bafoués.
Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux avait publié un rapport en mai 2013 qui alertait sur les violations des droits des ouvrières du textile dans la région de Monastir suite à la fermeture de 87 usines entre 2007 et 2012, mettant au chômage plus 5000 ouvrières. Le FTDES continue ainsi son engagement à travers toutes les formes possibles pour mettre fin aux injustices et protéger les droits des classes ouvrières et des groupes vulnérables.
Abderrahmane Hedhili,
Président du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Régression du nombre de mouvements de protestation
انتهاك حقوق المهاجرين عبر البحر 2013
En hommage aux migrant(e)s victimes des politiques migratoires européennes ayant affronté la mer à bord d’embarcations de la dignité pour fuir leurs conditions économiques et sociales .
انتهاكات الخقوق الاقتصادية و الاجتماعية للمرأة في قطاع النسيج (المنستير نموذجا)
انتهاكات الحقوق الاقتصادية والاجتماعية للمرأة
العاملة في قطاع النسيج (جهة المنستير نموذجا(
يتمثل موضوع هذه الدراسة في تحديد الانعكاسات الأساسية لإنهاء العمل بنظام الحصص المضبوطة بالاتفاقية متعددة الألياف على الحقوق الاقتصادية والاجتماعية للعاملات في قطاع النسيج من جهة وعلى هذا القطاع في ولاية المنستير منذ وضعه في الإطار الدولي الجديد الذي نشأ مع تحقيق الإلغاء الكامل للتجديدات الكمية للتوريد من جهة ثانية. اذ تمثل انتهاكات الحقوق الاقتصادية والاجتماعية للمرأة العاملة في قطاع النسيج أحد أبرز التداعيات التي خلفتها المصاعب المختلفة التي يعاني منها هذا القطاع منذ حذف الحصص المضبوطة بالاتفاقية متعددة الألياف سنة 1995 وإنهاء العمل بها كليا في بداية 2005حيث فرضت على مؤسسات النسيج التونسية مواجهة كبريات الشركات والبلدان المنافسة في هذا الميدان في ظل شروط مزاحمة قاسية مما تسبب في فقدان قطاع النسيج التونسي لجزء من أسواقه التقليدية التي كان يتمتع فيها بحصص تسويق مضمونة مع توجه نسبة هامة من شركات التوزيع الأوروبية نحو البلدان الآسيوية حيث يمكنها تحقيق أرباح أكبر نتيجة ضعف كلفة الإنتاج وتنويع مقتنياتها في مجال الموديلات والمواد الرّفيعة والأقمشة التّي تتطلب تقنيات عالية لا تتوفر بقطاع النسيج التّونسي
وقد اعتمدنا في هذه الدراسة على المعطيات الإحصائية المتوفرة في قاعدة بيانات وكالة النهوض بالصناعة وإحصائيات الإدارة الجهوية لتفقدية الشغل بجهة المنستير الى جانب الإحصائيات الميدانية التي أنجزناها في إطار نشاطنا صلب المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية فرع قصيبة المديوني المنستير موزعة جغرافيا في أغلب المعتمديات بولاية المنستير و 260 امرأة عاملة في قطاع النسيج وأساسا قطاع الخياطة وقد حاولنا قدر الإمكان تغطية جل مناطق الولاية مع التركيز على المناطق الذات الكثافة الهامة في مؤسسات صناعة النسيج والخياطة. وتضمن الاستجواب مجموعة من المعطيات المتعلقة بالمؤسسة ومعطيات أخرى موجهة للمرأة العاملة تتضمن محورين أساسيين الأول يتعلق بظروف العمل والعلاقة الشغلية. والثاني يتعلق بظروف العيش وقد أمكن لنا بفضل العمل الميداني ومساءلة العاملات أمام المصانع خاصة في فترة الراحة المخصصة للغداء الحصول على أهم المعطيات المتعلقة بهذا البحث الميداني والتي تكشف عن الظروف الصعبة التي تعاني منها المرأة العاملة في قطاع النسيج سواء تلك المتعلقة بظروف العمل أو تلك المتعلقة بظروف العيش وقد أفردنا هذا البحث بالعديد من المعطيات الإحصائية التي تعكس حقيقة هذا القطاع والتحديات التي يواجهها في ظل التحولات الهامة التي يعيشها منذ إلغاء نظام الحصص المضبوطة في الاتفاقية متعددة الألياف سنة 2005 وحاولنا أن نتبين تداعيات هذه الظروف على العاملات في هذا القطاع خاصة فيما يتعلق بالانتهاكات التي تستهدف حقوقهن الاقتصادية والاجتماعية
انتهاكات حقوق المرأة العاملة في قطاع النسيج بالمنستير
Violations des droits économiques et sociaux des femmes travailleuses du secteur du textile Etude de cas : la région de Monastir
La suppression en 1995 des quotas mentionnés par les accords multifibres1 et la cessation totale de leur application à partir de 2005 fut à l’origine de nombreuses répercussions sur le secteur du textile. La baisse de récurrence quantitative des importations accompagnée par la concurrence des pays rivaux et des grandes sociétés et distributeurs européens qui imposent leurs conditions draconiennes ainsi que leurs nouvelles orientations vers les marchés asiatiques – aux marges de gain plus affriolantes, générées par une main d’oeuvre, bon marché et une pluralité de produits – sont à l’origine d’une perte considérable de part de marché pour les entreprises tunisiennes, moins compétitives, au sein du commerce international.
Le présent rapport entend dès lors souligner les principales conséquences de la suspension des quotas pour le secteur du textile tunisien en termes d’atteintes aux droits économiques et sociaux selon une approche genre. Il s’agira dès lors de présenter la nouvelle configuration et les grandes mutations du secteur du textile depuis 2005 dans le gouvernorat de Monastir ainsi que leurs répercussions sur les conditions de vie et de travail des ouvrières du secteur.
Pour ce faire, des données de terrain ont été récoltées par la section de Monastir – Ksibet El Mediouni du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES). Ces dernières ont été complétées par des statistiques issues des bases de données de l’Agence de Promotion de l’Industrie ainsi que l’Inspection du travail et de conciliation de la région de Monastir. L’enquête enveloppe ainsi un échantillon de 28 entreprises industrielles spécialisées dans le domaine de la confection destinée à l’export, réparties géographiquement sur le gouvernorat de Monastir ainsi que 260 témoignages d’ouvrières du secteur du textile, et notamment de la confection. Afin d’assurer une couverture maximale du gouvernorat dans son ensemble, toutes les délégations où la densité ouvrière est la plus notoire ont été analysées. Les entretiens semi-directifs effectués pendant le temps de déjeuner des ouvrières ont quant à eux porté sur deux axes principaux traitant des conditions et des relations de travail ainsi que des conditions plus générales de vie des ouvrières.