Rapport : 100 jours après l’article 80, Érosion de l’État de droit et menace sur les libertés

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Alors que plus de 100 jours sont désormais passés depuis l’activation de l’article 80 par le Président de la République, Kais Saied, l’Alliance Sécurité et Libertés (ASL) publie un deuxième bulletin issu d’un travail de monitoring de l’Etat de de droit et des libertés depuis le 25 juillet.

Cette nouvelle édition, intitulée, « 100 jours après l’article 80 – Érosion de l’État de droit et menace sur les libertés » revient ainsi sur les changements institutionnels opérés, notamment, à la suite de la publication du décret dit « 117 » et présente une analyse quantitative et qualitative de l’ensemble des décrets, mesures et incidents ayant marqué la période.

Toujours marquée par des incidents touchant aux libertés et aux droits fondamentaux, ainsi que par la permanence de la violence et de l’impunité policière, la période s’écrit donc toujours dans une relative continuité avec l’avant 25 juillet. L’architecture institutionnelle, en revanche, est totalement remodelée au profit de la concentration des pouvoirs dans les mains de la Présidence qui soulève de sérieuses et légitimes inquiétudes. Les projets de loi de finance de 2022, de loi de finance complémentaire de 2021, de décrets portant sur la modification du CSM encore au stade de rumeur ou encore la gestion de la situation environnementale dans la ville de Sfax seront de vrais tests pour la présidence.

A l’aune de cette nouvelle concentration des pouvoirs sans mécanismes de contrôle et de contrepoids et de la continuation d’une dynamique sécuritaire sans garde-fous, quelles solutions le Président et le nouveau gouvernement seront en mesure de présenter pour répondre aux maux socio-économiques dont souffrent la Tunisie et aux aspirations des Tunisien.ne.s ? Quelles réformes législatives pourra présenter le Président de la République ? Seront elles participatives et comment seront gérées les différentes oppositions et critiques ?

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