Consécration des DESC pour 311 ouvriers et ouvrières du textile

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Tunis, 17 juin 2014

Le 5 juin 2014, le Tribunal de Première Instance de Monastir s’est prononcé en faveur du dédommagement des 311 ouvrières et ouvriers du secteur du textile dans le gouvernorat de Monastir. L’entreprise Jacques Bruynooghe Global, qui avait fermé ses cinq usines au début de l’année 2013, a ainsi été condamnée à payer près de 4 millions de dinars de dommages et intérêts aux ouvriers licenciés de manière abusive, ce qui correspond aux salaires non versés, aux primes et aux indemnités de licenciements.

 

Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, qui a aussitôt pris en charge ce dossier dès la fermeture des unités de production, se félicite de cette annonce et souhaite ici apporter des éclaircissements concernant cette affaire :

 

–        Monsieur Jacques Bruno a fermé sans préavis ses cinq unités de production au début de l’année 2013 sans se préoccuper de ses 2500 employé-e-s, laissés sans moyen de compensation. Le FTDES a dès lors considéré cet acte – illégal au regard de la législation sociale et du code du travail – comme un licenciement abusif des ouvriers. Cela constitue une violation de leurs droits fondamentaux car cela aggrave leur précarité économique et sociale et dégrade par conséquent les conditions de vie de milliers de foyers.

–        Le FTDES a ainsi apporté son soutien aux ouvriers suite à la fermeture des usines en les aidant à compléter leurs dossier de plainte auprès de l’Inspection Régionale du Travail de Monastir et en facilitant le dialogue avec les autorités régionales. Le FTDES a également facilité l’accès à la justice des travailleuses et des travailleurs en assignant un avocat pour assurer la défense de leurs droits et les représenter devant la justice.

–        A travers ce jugement, le tribunal reconnaît donc le caractère abusif du licenciement des travailleurs par une société qui s’était déclarée en faillite. La justice tunisienne affirme par ce biais que le respect des droits économiques et sociaux des travailleurs est une obligation pour tous les employeurs en Tunisie, y compris les investisseurs étrangers et les firmes multinationales, qui bénéficient d’une main d’œuvre bon marché en Tunisie. Cette affaire démontre ainsi que l’accès à la justice permet de faire valoir les droits des groupes vulnérables.

–        Par conséquent, le FTDES considère que ce jugement donne de l’espoir à tous les travailleuses et travailleurs tunisien-ne-s dans leurs luttes pour le respect de leurs droits économiques et sociaux conformément aux lois en vigueur et tels qu’ils sont définis dans le code du travail. Le FTDES les encourage donc à avoir recours aux voies légales et juridiques s’ils estiment que leurs droits ont été bafoués.

 

Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux avait publié un rapport en mai 2013 qui alertait sur les violations des droits des ouvrières du textile dans la région de Monastir suite à la fermeture de 87 usines entre 2007 et 2012, mettant au chômage plus 5000 ouvrières. Le FTDES continue ainsi son engagement à travers toutes les formes possibles pour mettre fin aux injustices et protéger les droits des classes ouvrières et des groupes vulnérables.

Abderrahmane Hedhili,

Président du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux

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