Détention arbitraire au centre d’El Ouardia : le cauchemar se termine pour 22 migrants, mais il se poursuit pour d’autres.

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Communiqué de presse

 

Détention arbitraire au centre d’El Ouardia : le cauchemar se termine pour 22 migrants, mais il se poursuit pour d’autres.

 

Tunis, le 23 septembre 2020 – Le Ministère de l’Intérieur Tunisien a fini par libérer, au compte-goutte, les 22 migrants détenus arbitrairement au Centre d’El Ouardia, se soumettant enfin à la décision du tribunal administratif saisi par un groupe d’avocats soutenus par ASF, FTDES, OMCT et Terre d’Asile Tunisie.

 

Début juillet, le tribunal administratif avait suspendu la détention de 22 migrants détenus arbitrairement au centre « d’accueil et d’orientation » El Ouardia au motif que leur privation de liberté est contraire au droit tunisien, mais aussi aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

 

Malheureusement, il aura fallu plus de deux mois au Ministère de l’Intérieur pour appliquer une telle décision, juridiquement historique, et rendre la liberté au groupe de migrants détenus depuis plusieurs mois sans aucune base légale.

 

Une première victoire en demi-teinte car, entre-temps, de nouveaux migrants ont été amenés au centre d’El Ouardia, dans des conditions déplorables, en l’absence de toute procédure légale et de tout contrôle juridictionnel, sans accès à un avocat, sans notification écrite du fondement juridique de leur placement en détention, dans un centre qui n’est pas officiellement enregistré comme un lieu privatif de liberté en Tunisie.

 

Pour que ces violations graves des droits humains ne puissent pas se répéter, nos organisations appellent les autorités tunisiennes, et en particulier le Ministère de l’Intérieur, à respecter le fondement juridique de la décision du tribunal administratif qui s’est prononcé sur l’illégalité de la privation de liberté des migrants en Tunisie et à mettre un terme à l’usage du Centre d’El Ouardia comme lieu de privation de liberté.

 

  • ASF
  • FTDES
  • OMCT
  • Terre d’asile Tunisie

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