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Présentation du Tribunal Permanent des Peuples en vue de sa prochaine session prévue à Tunis du 27 au 29 septembre 2019
Le comité de suivi du FSMagh a le plaisir de vous présenter le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) et la tenue de sa prochaine session prévue en septembre 2019 à Tunis. Le TPP ayant accepté la requête de plus de 75 organisations, associations, réseaux et syndicats du Maghreb et de la diaspora maghrébine en Europe, le FTDES et le FMAS se sont constitués en comité de pilotage chargé d’organiser la prochaine session du TPP sur les violations des droits des migrant-e-s au Maghreb. Celle-ci aura lieu les 27, 28 et 29 septembre 2019 à Tunis et rassemblera des expert-e-s, témoins et participant-e-s du Maroc, d’Algérie, de Tunisie, de Libye et de Mauritanie.
- Présentation du Tribunal Permanent des Peuples
Le TPP est un tribunal d’opinion fondé à Bologne en 1979 à l’initiative de l’homme politique italien Lelio Basso dans la continuité du Tribunal Russel créé pour dénoncer les crimes commis durant la guerre du Vietnam. Le TPP prend comme cadre de référence la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (DUDP) proclamée à Alger en 1976 et s’appuie sur tous les instruments du droit international. Il est une tribune de visibilité, un instrument d’explication et un témoin des différentes luttes qui ont marquées la période post-coloniale. Selon la section I du nouveau Statut du TPP « Le terme “Peuple”, pour le TPP, s’applique à toute communauté de personnes identifiées comme la partie victime d’un quelconque des crimes énumérés ci-dessus ». A titre d’exemple, le TPP a été sollicité pour statuer sur le génocide des Arméniens, le Sahara occidental et certaines ingérences américaines. Au cours des 47 sessions de son histoire, le TPP s’est vu confronté à des situations qui, malgré leur gravité, demeurent ignorées ou exclues du domaine de compétence et de responsabilité des organismes du droit international. Les crimes relevant de la compétence du TPP sont précisés aux sections I à VI de son Statut :
- Les crimes de génocide
- Les crimes de lèse humanité
- Les crimes de guerre
- Les crimes écologiques
- Les crimes de système
Le TPP a accompagné de nombreuses communautés et peuples dont les droits ont été violés pour pallier au manquement des États et des Organisation internationales à les protéger. Ce tribunal d’opinion est un véritable laboratoire de dénonciation et de recherche interdisciplinaire mobilisant des chercheurs, des intellectuels, des militants et des représentants des mouvements sociaux engagés dans la défense des droits humains en général. Le TPP est soutenu par la Fondation Lelio et Lisli Basso basée à Rome. Il est actuellement présidé par Philippe Texier, magistrat français de renommée internationale, et composé d’un secrétaire général italien, de 4 vice-présidents, d’un coordinateur et de membres permanents de différentes nationalités. Après chaque session, le TPP prononce une sentence qui est destinée à être relayée auprès des instances accusées la plupart du temps absentes au moment du procès. Cette sentence est rendue publique, elle est symbolique et non exécutoire.
- Le TPP de Tunis sur les violations des droits des migrant-e-s au Maghreb
En réponse à la demande de près de 500 organisations de migrant-e-s et de réfugié-e-s, le TPP a tenu cinq audiences en Europe entre juillet 2017 et décembre 2018. L’organisation d’une session du TPP à Tunis s’inscrit à la fois dans le processus de dénonciation initié par ces sessions européennes, mais aussi dans la « dynamique migratoire » initiée par le FSMagh depuis sa création. Le comité organisateur du TPP de Tunis entend prolonger cette dynamique en l’inscrivant dans un évènement fort de libre expression, de témoignages, de sensibilisation et d’accusation. Cette session du TPP a pour objectif principal d’identifier et de juger la chaîne de coresponsabilité qui est à l’origine des différentes violations des droits migrant-e-s tout au long de leurs trajectoires dans l’espace maghrébin et dans leurs prolongements en Afrique et en Europe.
Les sessions de Barcelone, Palerme et dernièrement Paris ont démontré la pertinence du TPP, tribunal d’opinion pour les droits des peuples, à problématiser les enjeux politiques, sociaux, économiques et psychosociaux liés aux migrations. La session de Tunis souhaite poursuivre ce travail et ouvrir des perspectives dans le but d’améliorer les conditions de vie des migrant-e-s au Maghreb. Depuis 2011, le Maghreb en général et la Tunisie en particulier ne constituent plus seulement un espace d’émigration vers l’Europe mais aussi un véritable espace d’immigration et de transit pour des migrant-e-s en majorité d’origine subsaharienne. Malgré des avancées certaines en matière de reconnaissance et de respect des droits des migrant-e-s, de nombreux cas de violations en tout genre sont sans cesse soulignés et dénoncés par les associations de défense des droits humains tels que le FMAS et le FTDES.
En outre, dans la lignée de son travail sur les disparu-e-s en mer depuis 2011, le Département Initiative pour une justice migratoire du FTDES souhaite faire du délit de solidarité à l’œuvre en Méditerranée depuis cette date un des enjeux principaux du TPP. Les cas de blocage administratif et judiciaire des sauvetages de migrants par des bateaux humanitaires ou commerciaux se multiplient en mer Méditerranée. Le dernier en date, le remorqueur égyptien Maridive 601, est resté bloqué en mer 20 jours au large de Zarzis avec 75 migrants à bord dont la moitié environ sont mineurs. La multiplication de ce type de blocage est symptomatique de l’accusation portée devant le TPP de Tunis en septembre prochain. La politique de plus en plus restrictive et criminalisante de l’Union européenne et des gouvernements maghrébins vis-à-vis des sauvetages de migrant-e-s est un point essentiel de l’acte d’accusation et sera mis en lumière au cours de l’audience grâce à différents des témoignages. La sensibilisation de la société civile face à cette thématique ne doit pas dépendre d’un agenda médiatique parcellaire et catastrophiste qui promeut une approche sécuritaire des migrations. Aussi, l’organisation du TPP de Tunis doit devenir une des priorités de l’agenda politique des différents mouvements sociaux maghrébins, européens et subsahariens mobilisés pour la défense des droits des migrant-e-s.
La tenue du TPP de Tunis est un évènement particulier, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, elle est la première session du TPP jamais organisée au Maghreb. Deuxièmement, elle rassemble des mouvements sociaux, personnalités et migrant-e-s venant de toute la région. La création d’un comité d’experts maghrébin chargé de rédiger l’acte d’accusation pour la session est un défi en soi. Fort de sa diversité culturelle (des experts juridiques originaires de 5 pays différents), ce comité pourra mettre en avant les différences d’approches et les convergences de chaque Etat maghrébin en matière de politique migratoire et ce à travers une mobilisation commune. Enfin, le caractère exceptionnel de cet évènement réside dans la convergence de l’histoire du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord avec les histoires individuelles et collectives d’un nombre considérable de migrant-e-s. La mobilisation persistante du peuple algérien tout comme la participation des Libyens et des Mauritaniens à l’organisation de la session du TPP de Tunis donnent aussi à ce projet commun tout son sens.
L’historique, le statut et les résultats du TPP sont disponibles sur le site qui lui est dédié : http://permanentpeoplestribunal.org/?lang=en
Les résultats et documents liés aux différentes sessions du TPP sur les migrations sont présentes sur le site du projet Intercoll : https://intercoll.net/Tribunal-Permanent-des-Peuples
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En
Presentation of the Permanent Peoples’ Tribunal for its next session to be held in Tunis from 27 to 29 September, 2019
The FSMagh Monitoring Committee is pleased to present to you the Permanent Peoples’ Tribunal (PPT) and the holding of its next session scheduled for September 2019 in Tunis. As the TPP has accepted the request of more than 75 organizations, associations, networks and trade unions from the Maghreb and the Maghreb diaspora in Europe, the FTDES and the FMAS formed a steering committee to organize the next session of the PPT on violations of migrants’ rights in the Maghreb. It will take place on 27, 28 and 29 September 2019 in Tunis and will bring together experts, witnesses and participants from Morocco, Algeria, Tunisia, Libya and Mauritania.
- Presentation of the Permanent Peoples’ Tribunal
The PPT is an international opinion tribunal founded in Bologna in 1979 on the initiative of Italian politician Lelio Basso, following on from the Russel Tribunal created to denounce crimes committed during the Vietnam War. The PPT takes as its frame of reference the Universal Declaration of Peoples’ Rights (DUDP) proclaimed in Algiers in 1976 and is based on all the instruments of international law. It is a forum of visibility, an instrument of explanation and a witness to the various struggles that marked the post-colonial period. According to section I of the new Statute of the PPT, “The term “People”, for the PPT, applies to any community of persons identified as the victim of any of the crimes listed above”. For example, the TPP has been asked to rule on the genocide of Armenians, Western Sahara and some American interference. During its 47 sessions, the PPT has been confronted with situations which remain ignored or excluded from the field of competence and responsibility of international law bodies despite their gravity. The crimes within the jurisdiction of the Tribunal are specified in sections I to VI of its Statute:
– crimes of genocide
– crimes of humanity
– war crimes
– ecological crimes
– system crimes
The PPT has accompanied many communities and peoples whose rights have been violated in response to the failure of States and international organizations to protect them. This court of opinion is a real laboratory of denunciation and interdisciplinary research mobilizing researchers, intellectuals, activists and representatives of social movements involved in the defense of human rights in general. The PPT is supported by the Lelio and Lisli Basso Foundation based in Rome. It is currently chaired by Philippe Texier, an internationally renowned French magistrate, and composed of an Italian Secretary-General, 4 Vice-Presidents, a Coordinator and permanent members of different nationalities. After each session, the jury PPT pronounces a sentence which must be submitted to the accused, most of whom are usually absent at the time of the trial. This award is made public, it is symbolic and non-binding.
- The Tunis TPP on violations of migrants’ rights in the Maghreb
In response to the request of nearly 500 migrant and refugee organizations, the PPT held five hearings in Europe between July 2017 and December 2018. The organization of a PPT in Tunis is the continuation of the continuity of the denunciation process initiated by these European sessions, but also the continuity of the “migration dynamics” initiated by the FSMagh since its creation. The Tunis PPT organizing committee intends to pursue this dynamic by including it in a strong event of free expression, testimony, awareness and prosecution. The main objective of the Tunis PPT is to identify and judge the chain of co-responsibility which causes all the violations of migrants’ rights throughout their trajectories in the Maghreb and their extensions in Africa and Europe.
The sessions of Barcelona, Palermo and recently Paris demonstrated the relevance of the PPT, a court of opinion for the rights of peoples, to problematize the political, social, economic and psychosocial issues related to migration. The Tunis session wishes to continue this work and open up perspectives to improve the living conditions of migrants in the Maghreb. Since 2011, the Maghreb States no longer constitute only an area of emigration to Europe but also a real area of immigration and transit for migrants, the majority of whom are from sub-Sahara. Despite some progress in the recognition and respect of migrants’ rights in the region, many cases of violations of all kinds are constantly highlighted and denounced by human rights associations such as the FMAS and the FTDES.
For this reason, in line with its work on the missing at sea since 2011, the FTDES Initiative for Migration Justice Department wishes to make the offense of solidarity occurring in the Mediterranean sea since that date one of the main issues of the PPT. Cases of administrative and judicial blockages of rescues of migrants by humanitarian or commercial vessels are increasing in the Mediterranean Sea. The latest, the Egyptian tugboat called Maridive 601, has been blocked during 20 days off Zarzis with 75 migrants on board (half of which are minors). The increasingly restrictive and criminalizing policy of the European Union and the Maghreb governments towards rescuing migrants at sea is an essential point of the accusation of the Tunis PPT which must be highlighted during the trial thanks to various testimonies. Also, civil society’s awareness of this issue should not depend on a fragmented and catastrophist media agenda that promote a security approach. The Tunis PPT organization must become one of the priorities on the political agenda of the various Maghreb, European and sub-Saharan social movements mobilized to defend the migrants’ rights.
The organization of the Tunis PPT is a special event for several reasons. First, it is the first PPT session ever held in the Maghreb region. Secondly, it brings together social movements, personalities and migrants from all over the region. The creation of a Maghreb expert committee to draft the indictment for the session is a challenge in itself. Thanks to its cultural diversity (legal experts from 5 different countries), this committee will be able to highlight the differences and convergences of each Maghreb State in terms of migration policy through a common mobilization. Finally, the exceptional nature of this event is reinforced by the convergence of the Middle-East and North Africa recent history with the individual and collective histories of a considerable number of migrants. The persistent mobilization of the Algerian people and the participation of Libyans and Mauritanians in the organization of the Tunis PPT session also give this common project its full meaning.
The history, status and results of the TPP are available on the dedicated website: http://permanentpeoplestribunal.org/?lang=en
The results and documents related to the various PPT sessions on migration are available on the Intercoll project website: https://intercoll.net/Tribunal-Permanent-des-Peuple
FTDES : alaa.talbi@ftdes.net FMAS : kamal.lahbib@gmail.com
