Le contentieux environnemental : nouvel axe stratégique pour le département justice environnementale du FTDES

Le contentieux environnemental : nouvel axe stratégique pour le département justice environnementale du FTDES

Le département justice environnementale du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux œuvre depuis des années pour la consécration des droits environnementaux des citoyens et appuyer les mouvements socio-environnementaux dans leurs luttes pour faire valoir leurs droits dans différents domaines : droit à l’eau, droit à un environnement sain et droits des générations futures d’une manière générale.

Pour ce faire, l’équipe du projet justice environnementale n’a cessé de multiplier ses efforts et d’innover dans son mode d’action et ses stratégies pour accompagner les mouvements et campagnes pour les droits environnementaux vers plus d’efficacité dans leurs combats au quotidien.

Néanmoins, dans certaines affaires suivies, la situation environnementale est la même depuis des années et les violations ne cessent de se reproduire et de s’accroitre. Aussi, face à des formes de protestation répétitives (sit-in, marche, coupure de routes) et des actions d’appui par la société civile, limitées aux communiqués de soutien et de dénonce, les responsables de ses violations gagnent en confiance et se considèrent de jour en jour au-dessus de la loi. Partant de ce constat sur l’insuffisance de la défense classique des droits pour installer la justice environnementale souhaitée, le département justice environnementale s’est résolu à passer à la vitesse supérieure à travers le recours aux contentieux environnemental afin de contraindre les grands pollueurs et violateurs des droits environnementaux à changer de modes opératoires et arrêter les dépassements dont ils sont responsables.

Ainsi, l’équipe du département travaille depuis le début de 2020 sur l’axe jurisprudence environnementale pour l’instaurer comme nouvel outil stratégique dans la consécration de la justice environnementale en Tunisie. Le point de départ était l’appui apporté par la section du bassin minier au conseil municipal de Mdhilla dans la plainte qu’il a déposé au mois de janvier contre le Groupe Chimique pour la pollution industrielle dont il est responsable et pour ses activités illégales depuis plus de trois décennies[1]. Une autre plainte sera déposée d’ici la fin de l’année contre la Compagnie Phosphate de Gafsa pour sa surexploitation de la nappe d’eau et son implication dans les perturbations et coupures d’eau récurrentes dans la ville de Redeyef.

Dans le cadre de partenariat avec d’autres organisations, un deuxième volet de cette stratégie vise à contraindre les entreprises multinationales opérant en Tunisie à avoir des pratiques plus respectueuses envers l’environnement, les ressources naturelles et les communautés et à réduire leurs impacts sur les changements climatiques. Ainsi, le département Justice Environnementale se penche sur l’évaluation des activités des entreprises polluantes dans différentes régions (Tataouine, Kebelli, Kerkennah, Monastir, Kairouan, Bizerte, Gabes…) avant de recourir à la justice, quand c’est nécessaire.

Les équipe de Kairouan et Monastir sont également impliqués dans cette nouvelle orientation du département et d’autres affaires en rapport à des dossiers lourds et anciens accompagné par le FTDES, pourront être portées en justice dans les prochains mois, à l’instar de la pollution de la baie de Monastir par l’industrie textile et les eaux usées[2] ou la pollution atmosphérique à Fej Rouissat-Kairouan provoquée par l’utilisation du coke pétrolier par une cimenterie étrangère[3]. Aussi, le projet Justice Environnementale envisage d’ouvrir le grand dossier de la pollution industrielle à Gabes et pourrait entamer une action judiciaire contre le responsable violateur : le Groupe Chimique.

Le département Justice Environnementale du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux

[1] https://ftdes.net/ar/le-groupe-chimique-a-mdhilla-la-decision-de-justice-effacera-t-elle-la-violation-de-la-loi/

[2] https://www.shemsfm.net/ar/الأخبار_أخبار-تونس_الأخبار-الجهوية/251623/ممثلون-عن-المجتمع-المدني-يحتجون-على-خلفية-الوضع-البيئي-الكارثي-لخليج-المنستير-ونفوق-الأسماك-بصيادة

[3] https://ftdes.net/faj-rouissat-lutte-pour-son-droit-au-developpement-dans-un-environnement-sain/