Le dossier « Région Victime » de Kasserine : Une « première » en justice transitionnelle

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Tunis, le 16 juin 2015 – Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), avec l’appui d’Avocats Sans Frontières (ASF), a déposé ce jour un dossier « Région victime » devant l’Instance Dignité et Vérité (IVD). Ce dépôt vise à l’établissement du statut de « région victime » pour le gouvernorat de Kasserine. De manière plus générale, il s’agit d’aborder la question des inégalités régionales provoquées avant la révolution. C’est la première fois qu’une telle demande est faite dans le processus de justice transitionnelle en Tunisie.

 

Le dépôt de ce dossier « Région victime » trouve son origine dans les racines de la  Révolution tunisienne : la lutte contre les inégalités et pour l’accès aux droits économiques et sociaux. Marginalisées et abandonnées par un pouvoir centralisé, certaines régions ont été tenues à l’écart de tout processus de développement sous le régime autoritaire qui prit fin le 14 janvier 2011.

 

Le gouvernorat de Kasserine est l’exemple flagrant de cette marginalisation organisée qui a eu comme conséquence d’exclure ses populations de l’accès aux droits économiques et sociaux les plus élémentaires, tels l’éducation, la santé ou encore l’emploi.

 

Kasserine demeure le gouvernorat avec le taux d’indice de développement humain le plus bas de Tunisie. « C’est le gouvernorat aux records les plus tristes. Plus d’un travailleur sur quatre est au chômage, un foyer sur trois n’a pas d’accès à l’eau potable et le taux d’analphabétisme atteint  32%, contre 12% à Tunis», constate Alaa Talbi, Directeur général du FTDES. Cette situation provoque un exode des populations vers des régions plus productives dans l’espoir de trouver un emploi, souvent dans des conditions de vie misérables.

 

« Quatre ans après la Révolution, les attentes des populations les plus marginalisées n’ont pas eu de réponse de la part des institutions », estime Antonio Manganella, chef de mission d’ASF en Tunisie, « Or, pour être effectif, le processus de justice transitionnelle se doit aussi d’aborder la question des inégalités régionales provoquées par l’action ou l’inaction du régime ».

 

C’est pourquoi, par le biais de ce dossier « Région victime », le FTDES demande à l’IVD de formuler des recommandations aux autorités compétentes qui permettront de garantir la non-répétition et le redressement de la marginalisation subie par Kasserine.

 

Le dossier déposé devant l’IVD fait la lumière sur la notion de « région-victime » au sens de la loi, analyse les indicateurs et les processus qui prouvent la marginalisation organisée qu’a subie Kasserine et propose des pistes et des recommandations qui peuvent appuyer l’Instance dans le traitement de ce type de dossier.

 

Les mesures recommandées par l’IVD devront par ailleurs s’inscrire dans le processus de mise en œuvre de certains acquis constitutionnels, tels que la décentralisation, la discrimination positive et la mise en place de dispositifs de démocratie participative et de gouvernance permettant à la société civile de participer à la planification régionale de projets de développement.

 

Si cette initiative aujourd’hui est une « première » en Tunisie, Kasserine n’est sans doute pas la seule région pouvant bénéficier du statut de victime. Par le dépôt de ce dossier, les demandeurs souhaitent encourager d’autres régions ayant subi une marginalisation ou une exclusion à saisir l’IVD, comme le prévoit par la loi relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation (loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013).

 

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