Nicolas Van Nuffel

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    Nicolas Van Nuffel :

    L’un des derniers avatars de la révolution néolibérale réside dans les accords bilatéraux de nouvelle génération tels que le TTIP ou le CETA. Au-delà de la libéralisation commerciale, ces traités risquent de créer de nouvelles brèches permettant aux multinationales de contraindre les marges de manœuvre politiques des Etats. En effet, ils dépassent la seule dimension commerciale (réduction des barrières douanières) pour la mélanger avec d’autres types de clauses très dangereuses pour la démocratie et les droits humains : règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS en anglais), organes technocratiques d’alignement réglementaire, libéralisation des services sur base de listes négatives (c’est-à-dire libéralisant tout, sauf ce qui est explicitement protégé). Le tout, sans contrepartie pour les droits humains, puisque les chapitres développement durable sont explicitement non contraignants.

    Mais la résistance opposée par les citoyens au Nord comme au Sud entraîne une remise en cause de cette logique. Augure-t-elle d’une possibilité de dépasser le néolibéralisme pour mondialiser les droits humains ou d’un retour pur et simple au protectionnisme comme les partisans de ces traités veulent le faire croire ? En tout cas, en Europe, et en Belgique en particulier, la mobilisation a montré sa capacité à faire bouger les lignes, à défaut d’empêcher ce type de traité. En effet, en octobre 2016, la Wallonie a été au bord d’empêcher la signature du CETA. Cette signature n’a été obtenue qu’à une série de conditions, qui permettent de baliser la mise en œuvre de l’accord. Le chapitre « investissement », par exemple, n’est pas entré en vigueur à ce jour, suspendu entre autres à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Nous verrons quels étaient les principaux écueils du CETA, quels sont les éléments qui expliquent le succès des mobilisations et quels sont les avancées obtenues ou non, afin d’en tirer des leçons pour les mobilisations et le plaidoyer contre l’ALECA UE-Tunisie.