Projet de loi organique portant organisation de l’état d’urgence: Un instrument qui déroge aux droits et libertés et qui rase les garanties constitutionnelles et conventionnelles

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Projet de loi organique portant organisation de l’état d’urgence: Un instrument qui déroge aux droits et libertés et qui rase les garanties constitutionnelles et conventionnelles

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant organisation de l’état d’urgence proposé par le président de la république, l’alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL*) présente ses commentaires relatifs à ce projet de loi que vous trouverez via le lien ci-dessous.
*ASL : est une alliance qui regroupe plusieurs associations et organisations de la société civile

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