Un an après le début de la crise : les violations des droits des migrant.e.s en Tunisie se poursuivent

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05/04/2024

 

Un an après le début de la crise : les violations des droits des migrant.e.s en Tunisie se poursuivent

Plus d’un an après le communiqué de la présidence de la République tunisienne à l’issue de la réunion du Conseil national de sécurité, qui liait la présence de personnes migrant.e.s «à un complot visant à modifier la composition démographique de la Tunisie », les violations systématiques et les campagnes racistes et xénophobes visant les migrant.e.s subsaharien.ne.s en Tunisie se poursuivent,  et restent à ce jour impunies.

Les politiques des gouvernements successifs ont continué à se plier aux diktats de l’Union Européenne pour externaliser ses frontières, déléguant ainsi toute la gestion sécuritaire et la surveillance des frontières aux pays du sud de la Méditerranée. Cette externalisation s’accompagne d’une conditionnalité par laquelle les aides financières, les subventions et les prêts sont versés aux pays du Sud s’ils acceptent de jouer le rôle de gardien des frontières. Ces mesures ont été entérinées dans le cadre d’accords avec certains pays du voisinage-Sud de l’Union Européenne, bafouant encore une fois les bases fondamentales de tout partenariat, qui ne peut être fondé que sur une relation équilibrée et de respect mutuel entre les pays du Nord et du Sud.

Outre l’interception des migrant.e.s dans les eaux territoriales nationales, la  Garde Nationale maritime tunisienne s’efforce également de les poursuivre à l’intérieur du territoire, notamment en les déplaçant arbitrairement, ne tenant aucun compte de leur situation humanitaire ni des accords internationaux signés et ratifiés par la Tunisie. Tel était le cas dans plusieurs régions du pays où les forces de sécurité ont choisi de pousser des migrant.e.s vers certaines zones péri-urbaines, notamment à El Aamra, El Jédériya, à Kasserine, où la situation est de plus en plus inquiétante et alarmante.

Il est également important de rappeler les conséquences désastreuses des opérations de déplacement forcé de migrant.e.s perpétrées par les autorités tunisiennes vers une zone tampon désertique, le long de la frontière tuniso-libyenne et sous un soleil de plomb, interdisant ainsi l’accès aux associations  et aux citoyen.nes qui ont tenté de leur venir en aide.

Face à ce drame, et notamment la situation préoccupante des personnes en mobilité qui étaient présentes dans la ville de Sfax, les autorités tunisiennes se sont limités à un traitement exclusivement sécuritaire sans prendre en considération la dimension humaine et humanitaire.

Dans ce contexte, il est essentiel de souligner l’acharnement exercé par l’appareil sécuritaire depuis le 19 mars et dont est victime l’ancien président de l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT), Christian Kwongang, citoyen camerounais, y compris sa détention arbitraire au centre d’El Ouardia.[1]

Il faut également souligner que plusieurs témoignages indiquent l’implication directe des autorités tunisiennes dans les violences perpétrées à l’encontre des personnes migrantes, tant lors des opérations d’interception en mer[2] que lors d’interventions terrestres.[3]

 

Eu égard de ce qui précède, les organisations et associations signataires :

  • Expriment leur préoccupation concernant les violations graves et systématiques des droits humains dont sont victimes les personnes migrantes, ainsi que les campagnes systématiques d’appel à la haine et à la violence et demandent l’ouverture d’enquêtes pour révéler la vérité et poursuivre les auteurs de ces violations.
  • Expriment leur solidarité totale avec l’AESAT, condamnent l’acharnement dont est victime Christian Kwongang et exigent des garanties immédiates quant au respect de ses droits.
  • Exigent la clarification de la base et du cadre légal de la détention des personnes migrantes, y compris au Centre El Ouardia qui opère sans aucun cadre ni supervision judiciaire, et ce en violation flagrante des lois tunisiennes et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, tel que confirmé par la décision du Tribunal administratif en 2020[4].
  • Condamnent les politiques sécuritaires et d’externalisation des frontières de l’Union européenne, qui portent atteinte aux droits humains et appellent l’État tunisien à respecter le droit national et international en ce qui concerne les personnes en mobilité, et de rejeter toute politique d’externalisation européenne.

Organisations signataires

  1. Ligue tunisienne des droits de l’homme – LTDH
  2. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux – FTDES
  3. Association Lina Ben Mhenni
  4. Calam
  5. Legal Agenda
  6. Association Intersection pour les Droits et les Libertés
  7. Avocats Sans Frontières – ASF
  8. Association Mada
  9. Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
  10. International Service For Human Rights – ISHR
  11. L’association Sentiers-Massarib جمعية مسارب
  12. Beity
  13. WeYouth Organization
  14. Association TaQallam pour la liberté d’expression et de créativité (جمعية تكلّم من أجل حرية التعبير والابداع)
  15. Association Ifriqiya
  16. Al Khatt
  17. Inkyfada
  18. African Business Leaders
  19. Aswat Nissa
  20. Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles – ADLI
  21. No Peace Without Justice
  22. Association Nachaz-Dissonances
  23. Coalition Tunisienne Contre la Peine de mort – CTCPM – الائتلاف التونسي لالغاء عقوبة الاعدام
  24. Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT – المنظمة  التونسية لمناهضة التعذيب
  25. Association pour la Promotion du Droit à la Différence – ADD
  26. Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie – CRLDHT
  27. Fédération des Tunisiens pour Une citoyenneté des deux rives – FTCR
  28. Union des Travailleurs immigrés Tunisiens – UTIT
  29. Al Bawsala
  30. Nawaat
  31. Stop Pollution
  32. لطفي عزالدين ،محام،عضو الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب
  33. DAMJ
  34. Minority Rights Group – مجموعة حقوق الأقليات
  35. EuroMed Rights
  36. Migreurop
  37. A Buon Diritto
  38. CCFD-Terre Solidaire
  39. ARCI
  40. Watch The Med – Alarm Phone
  41. Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione – ASGI

Sami Bargaoui, universitaire

Monia Ben Hamadi, journaliste

Hechmi BEN FREJ militant

Insaf Machta, universitaire

Walid Mejri, journaliste et activiste (وليد الماجري، صحفي وناشط)

Marta Luceño Moreno

Chokri Latif, Ecrivain – شكري لطيف – كاتب

Fayçal Ben Abdallah, président de la FTCR

Mouhieddine Cherbib, président du CRLDHT

Fathi TLILI, président de l’UTIT

Mohamed Ben Saïd, FTCR/ CRLDHT

Mourad ALLAL, CRLDHT

Mohsen DRIDI, FTCR

Kamel JENDOUBI, CRLDHT

Patrizia Mancini

Hamadi Zribi

Zaineb Mhemdi

[1] https://ftdes.net/ar/la-dignite-humaine-bafouee-en-detention-et-aux-frontieres/?fbclid=IwAR1KLWTfa6Qq8thGR09mEnCXpg_iORMNjlZarttnuKCM-lRhvEQfb2TGJww

[2] https://www.france24.com/fr/afrique/20230629-les-gardes-c%C3%B4tes-tunisiens-mis-en-cause-dans-le-naufrage-de-migrants-subsahariens

[3] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/10/16/en-tunisie-les-autorites-continuent-de-chasser-des-migrants-a-la-frontiere-algerienne_6194823_3212.html

[4] المحكمة الادارية تصدر قرارا بإيقاف ايواء مجموعة من المهاجرين بمركز الاستقبال والتوجيه بالوردية – الإذاعة التونسية (radiotunisienne.tn)