Rappor annuel 2022: Quelle situation environnementale en Tunisie ? Les droits environnementaux : entre violations et luttes quotidiennes

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Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le fait que la situation environnementale en Tunisie s’est dangereusement dégradée et constitue désormais un véritable souci au quotidien et un mobile sérieux qui stimule les luttes contre toutes les violations et atteintes. Nous nous trouvons en effet face à un paysage préoccupant pour le moins qu’on puisse dire, caractérisé d’un côté par la rareté des ressources menacées de se volatiliser d’une façon irréversible, la pollution sous toutes ses formes, les défis des changements climatiques et l’absence de justice sociale, et d’un autre côté le déficit de conscience associé à l’absence de discernement chez les décideurs quant aux questions relatives à la manière de préserver les ressources et garantir leur pérennité ; d’où le rapport organique inéluctable entre ce qui est social et ce qui est politique ou environnemental. Il va sans dire que cet état de lieux renvoie clairement aux politiques cruelles de l’Etat et leurs répercussions déplorables sur les couches sociales notamment les plus vulnérables ainsi que sur les ressources naturelles.

Nous sommes persuadés que face à la tension et l’affliction engendrées par les différents types de violations environnementales, la lutte devient une fatalité et un devoir que nous sommes appelés à assumer aussi bien individuellement que collectivement. Il est désormais nécessaire également de participer effectivement au changement et reconquérir les droits par tous les moyens de lutte possibles et les modalités potentielles. C’est parfaitement dans les traditions du département de la justice environnementale en termes d’engagement pour la défense de l’environnement et de l’homme et aussi en termes d’implication concrète dans une bataille ayant dépassé les limites des objectifs immédiats pour englober une vision ambitieuse qui incite à un changement substantiel dans les orientations de l’Etat et la pérennité de ses plans.

Comme tous les ans, le département de la justice environnementale publie son rapport périodique qui constitue le fruit de l’expérience de terrain ayant été conduite par son équipe de travail aussi bien au niveau de l’administration centrale que dans les régions, en plus du fait que ce rapport met en relief les initiatives et les actions qui ont été entreprises tout au long d’une année animée par le soutien aux ayants droit. Le présent rapport est à percevoir également comme étant un espace de réflexion, de critique et de méditation qui astreint les politiques officielles et les résolutions adoptées par l’Etat à un débat et un questionnement ; il met en lumière aussi la situation des droits de l’homme surtout en matière d’environnement et jusqu’à quelles limites l’Etat tunisien a honoré ses engagements internationaux.

Tels tous les rapports édités par le département, celui-là part de faits de terrain et d’un état des lieux rendant compte des problématiques concrètes que nous avons eu la chance d’authentifier sur les lieux et de partager leurs supplices avec celles et ceux qui en souffrent frontalement en rupture avec tous les types de théorisation et de vaines phraséologies. Nous avons collecté et regroupé toute cette matière dans quatre chapitres que l’équipe de travail a eu le soin d’en faire la synthèse.

Dans le premier chapitre intitulé « la crise environnementale en Tunisie, des politiques erronées et traitement balbutiant des dossiers verts, n’est-il pas temps de faire la paix écologique ? », Rihab Mabrouki et Miniara Mejbri vous parleront des problématiques des déchets en Tunisie et l’accroissement des foyers de pollution avec toute la tension sociale qui s’en est suivie et qui a approfondi la souffrance des gens et dévoilé l’échec des politiques de l’Etat à court d’évoluer avec les grandes mutations environnantes et trouver des solutions radicales à la crise. Elles s’exprimeront aussi sur les menaces qui pèsent sur les ressources naturelles vitales et influent sur la biodiversité et l’équilibre environnemental comme les incendies, le braconnage et la pollution maritime ainsi que sur le degré d’implication de l’Etat et ses structures dans la confrontation de ces atteintes et la prise de sanctions contre les contrevenants. Elles mettront l’accent également sur la crise de la soif et la pollution de l’eau dans la plupart des régions de la République, l’épuisement des ressources hydriques sous le poids des changements climatiques, la mauvaise gouvernance et le blocage du processus de réforme structurelle et institutionnelle pour laquelle les tunisiennes et les tunisiens ont milité pendant des décennies.

Dans ce même contexte, Mohamed Gaâloul, présentera dans le deuxième chapitre de ce rapport ayant pour titre « Des unités de production et des industriels épuisent les ressources et accumulent des richesses au détriment de l’environnement » un bilan des principales unités industrielles éparpillées dans plusieurs gouvernorats et qui portent atteinte à l’environnement, épuisent les ressources naturelles et ne sont point respectueuses ni de leur environnement ni des normes de protection écologique annoncées dans la législation nationale et internationale.

Quant à l’interdépendance entre environnement – droits de l’homme et la nature des rapports qui les unissent,  et par rapport à l’ensemble des mécanismes et garanties juridiques aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale susceptibles de réaliser la justice environnementale, Hayet El-Attar vous présentera dans le troisième chapitre qu’on a intitulé « Mise en œuvre des droits environnementaux en Tunisie : un système juridique solide face à une réalité en crise », une lecture dans le système juridique national et international qui engage notre pays ainsi que les entraves empêchant leur mise en œuvre et creusant davantage le fossé entre ce qui est concret et palpable et ce qui est vaguement théorique.

Et dans le cadre de proposition de solutions et d’alternatives, Hayet El-Attar vous exposera à la fin de ce chapitre un aperçu sur l’importance du recours à la justice environnementale comme étant une stratégie efficace pour mettre en œuvre les droits et créer une jurisprudence effective à l’instar de l’expérience du département dans le soutien apporté aux causes environnementales et le fait d’avoir engagé un processus judiciaire à chaque fois que les autres processus de lutte parviennent à une impasse tels que la protestation, la négociation et le dialogue.

Rabeh Ben Othman quant à lui, était parti de là dans le dernier chapitre intitulé « Une société civile qui se bat pour la justice environnementale » pour illustrer et éclaircir le rôle décisif joué par la société civile et celui des mouvements et des militants opérant dans le champ de l’environnement dans la lutte contre les violations, le signalement des dépassements, l’acharnement dans la défense des droits légitimes et le recours à toutes les modalités en vue d’accomplir une justice environnementale qui aille de pair avec les exigences du développement durable et qui soit susceptible de réaliser l’équité dans la distribution des ressources entre tous sans discrimination. Ainsi, Rabeh Ben Othman met en exergue l’importance de la société civile en tant que force de proposition et une partie intégrante des solutions envisageables qu’il serait indigne de chercher à l’ignorer ou ne pas tenir compte des suggestions et alternatives qu’elle avance.

Nous vous souhaitons bonne lecture.

Département justice environnementale du FTDES

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